. ; 10°) Mademoiselle Isabelle Z..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), "La Dent d'Oche", Novel ; 11°) Madame Monique C... née Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), "Le Coëtge", ... ;

Yannick C... est refusée par les consorts A... à Mme Martine C..., seule copreneur restant, après la cessation d'activité de son mari depuis 2007 ; que pour justifier cette opposition, les bailleurs invoquent

s'est dégradé de jour en jour physiquement et moralement"; -une autre attestation de Mme Isabelle B..., qui indique "avoir eu Thomas E..., directeur Aigle, au téléphone avant l'arrivée de Mme Martine

ISMAEL JUSQU'A LA DATE A LAQUELLE SON MARI AURAIT ETE ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE, L'ARRET ENOCE QUE CETTE DEMANDE "NE SE JUSTIFIAIT PAS EN MATIERE DE DROIT COMMUN" ET QUE L'ETAT "NE

Pierre-Yves C..., demeurant ..., 3°/ de Mme Florence C..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Muriel YQ..., demeurant ..., 2 / Mme Isabelle YR..., demeurant

arrêt n° 96/3068 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Isabelle

; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle, ton mari ne te fait

société Generali France, anciennement La Concorde, dont le siège est ..., 8 / de la compagnie Le Continent, dont le siège est ..., 9 / de la société Sami 35, dont le siège est ..., 10 / de Mme Isabelle

attaqué d'avoir refusé la suppression de l'ensemble des attestations produites par Monsieur X... du n° 5 à 10 inclus, n° 14 à 20 inclus et pièce n° 23, aux motifs que s'agissant de l'attestation de Martine

Mme Françoise O..., domiciliée [...], 21°/ à Mme Annie Campagne P..., domiciliée [...], 22°/ à Mme Raymonde Q..., domiciliée [...], 23°/ à Mme Marie-Josée IIIIII..., domiciliée [...], 24°/ à Mme Martine

Philippe H..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Coralie J..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Martine K..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Séverine L..., domiciliée

[...] , 11°/ à Mme Marie I..., domiciliée [...] , 12°/ à Mme Maria J..., épouse K..., domiciliée [...] , 13°/ à Mme Maryse L..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Louise M..., domiciliée [...] , 15°/

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p