tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite ; Au cas présent, Mme Isabelle

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le groupement Santé retraite, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Climarep Clinique Sainte-Isabelle

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.

Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

retenue de garantie figurant au crédit de son décompte pour un montant à 29 549, 76 euros correspondait à « 20 % de l'encours de créances payé contre subrogation » (article 2 du contrat d'affacturage-Prod

Patrick Pruce, - Mme Christine Blancan, - M. Rémi Constant, - M.

de l'année 2014 sur le périmètre de Mme Z..., en particulier en termes de satisfaction clients et de rentabilité, et l'objectif était donné à Mme Z... de redresser la situation en 2015 ; que madame Isabelle

à Mme Réjanne Z..., épouse A..., domiciliée [...]                                               , 4°/ à Mme Monique Z..., épouse B..., domiciliée [...]                               , 5°/ à Mme Isabelle

entériné » ALORS QUE 1°) il résulte tant des motifs que du dispositif de l'arrêt de la Cour d'appel de BASSE TERRE du 24 janvier 2000 ordonnant la mesure d'expertise judiciaire que seule Madame Isabelle

. et a violé l'article 1134 du Code civil ; 7°) ALORS QUE dans son attestation, Madame B..., précisait que : « c'est dans ce contexte que nous en sommes venus aux événements du 22/ 04/ 2007 » (cf. prod

Il n'en serait pas de même si je devais prendre en charge vos intérêts à titre personnel » ; que si Isabelle Y... argue de la non démonstration par Maître X... de l'envoi de ce courrier à elle-même et

par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 7°/ à Mme Lydia P...           , domiciliée [...]                                 , 8°/ à Mme Isabelle

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la SERTLC, de Me Isabelle Y..., avocat de la société

Y..., de Me Isabelle C..., avocat de Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société BNP Paribas, l'avis de M.