Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000

par : MICHIEL X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1989, qui, dans une procédure suivie contre Roland SANCHEZ et Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 25 mai 1994, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail personnel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s X 95-16.155 et P 95-21.690 formés par Mme Isabelle, Françoise, Pierrette X.

juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... des termes de la prévention d'homicide involontaire d'Isabelle

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

pourvoi formé par la société Cars X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Isabelle, épouse X..., aux droits de Z...

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n 136 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'atteinte

Spyridon, partie civile, contre l'arrêt n° 135 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 28 avril 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Isabelle Y... du chef d'usage de

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 mars 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende, a ordonné une mesure

entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a condamné à 50 000 francs d'amende, outre la publication dudit arrêt ; " aux motifs propres qu'" il est constant que, le 23 octobre 1995, Isabelle

X... qui, pour tenter d'expliquer ce constat, a d'abord accusé Mme Isabelle Z..., son ancienne concubine, d'avoir apporté sur le lieu de l'incendie, alors que celui-ci avait en grande partie consumé le

. ; qu'or, il importe ici de rappeler que les faits ont commencé alors que la mineure avait seulement 12 ans ; Carole Y... a expliqué que la première fois, Robert X... était entré, un soir, dans l'obscurité

étaient pas de nature à laisser présumer des faits de corruption ou de favoritisme, conduisant à écarter les concurrents de la société Issartel d'un important marché brésilien, étant rappelé que M

son mémoire, régulièrement déposé le 18 novembre 1998 au greffe de la chambre d'accusation, que les personnes entendues par les enquêteurs sur commission rogatoire en qualité de témoins, à savoir Isabelle

quelques instants avant le vol, entendu le 15 juillet 1992, avait précisé que son attestation avait été rédigée deux ans après les faits et qu'il pensait que c'était la partie civile qui avait dû lui rappeler