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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372300cd580146774043b9
17 mars 1998
17 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société
Source officielleciv2
Donne défautc/M. B
6137213ccd580146773f21f8
3 mai 1990
3 mai 1990
Michel Z..., 5°/ de Mlle Isabelle Z..., 6°/ de Mme A... Thill, veuve X... Y... Z..., demeurant tous trois à Plappeville (Moselle), ..., 7°/ de M.
Source officiellecr
61372636cd58014677423ce7
21 novembre 2001
21 novembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
61372641cd58014677424297
20 avril 2005
20 avril 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400d62
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Pierre Z..., ès qualités, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mme Isabelle A..., divorcée Y..., demeurant ..., 2°/
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd7
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois Colombes, susceptibles d'être occupés
Source officiellecr
61372614cd58014677422ce4
15 juin 2005
15 juin 2005
Y... et Z..., en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, assistés d'Isabelle A..., contrôleur des Impôts, à procéder aux visites et saisies ..., 92270 Bois-Colombes, susceptibles d'être occupés
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00104
23 janvier 2013
23 janvier 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Isabelle X... de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat de travail à temps
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100252
25 février 2009
25 février 2009
enfant illicitement déplacé, doivent s'apprécier au regard de la situation actuelle des deux parents, notamment pour ce qui est de leur résidence respective ; qu'il est constant que Mme Y..., mère d'Isabelle
Source officielleciv1
é et dommages et intérêts dirigéec/Me X
ECLI:FR:CCASS:2017:C110345
24 mai 2017
24 mai 2017
Yves Z..., avec faculté de substitution, un fonds de commerce de restauration, bar, salon de thé exploité [...]
Source officiellecr
613725dfcd580146774212ab
17 mai 2001
17 mai 2001
Isabelle, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance d'AURILLAC, en date du 8 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents
Source officiellecr
61372655cd58014677424c20
8 octobre 2003
8 octobre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613725e3cd5801467742150a
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à 47 amendes
Source officiellecr
613726aacd58014677427892
3 octobre 2007
3 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
613726aacd58014677427894
3 octobre 2007
3 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Henri ZW..., demeurant ..., 73 / de Mme Isabelle Marie ZX..., demeurant ..., 74 / de Mme Dominique Isabelle ZZ..., demeurant ..., 75 / de Mme Edith Agnès ZB...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00568
18 mars 2014
18 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 septembre 2012), que Mme X..., engagée à compter du 3 avril 2006 par la société THK Manufacturing
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01513
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X... (« the brochure you will receive ») et non que cette brochure est jointe à ladite lettre ;- le courriel du 24 avril 2002 par lequel M.
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61372682cd580146774261f6
17 octobre 2007
17 octobre 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
Source officiellecr
6137263dcd58014677424064
11 janvier 2006
11 janvier 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN
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