antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

promesses d'un tiers à la convention pour autant qu'elle porte sur la substance même de celle-ci ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les fausses promesses de l'agent immobilier Isaia

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

commune de Saint-Gervais-les-Bains, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Isabella

ISAIAH CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (10E CHAMBRE), DU 8 JUILLET 1980, QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANTS ET CONTREBANDE, L'A CONDAMNE A 4 ANNEES D'EMPRISONNEMENT, A ORDONNE SON MAINTIEN EN

Ismaila Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la société Net Service, société à responsabilité

Isabella, 13240 Septemes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient

Mitsuharu X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Isabella X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Chantal, Claudine, Isabella X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Madame Laure, Marie

Isabella, Septemes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Phocéenne de travaux, sise

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André Isaia

A DINARD, QUI S'ADRESSA, A SON TOUR, A Z..., COURTIER MARITIME A BORDEAUX ; QUE LA MARCHANDISE, CHARGEE SUR LE NAVIRE < ISABELLA >, DE LA SOCIETE < LIGNE DES RIVIERES >, FUT TRANSPORTEE SOUS CONNAISSEMENT

C... n'a pas comparu personnellement au procès ayant abouti à la décision, il était représenté pendant toute la procédure par son conseil, à savoir Maître Isabella Nacci du barreau de Turin ; que la représentation

leur montant ni leur lien de causalité avec ladite infraction ne sont contestés ; Attendu qu'examinant les conséquences dommageables du délit de coups ou violences volontaires sur la personne de Ismaila

comité d'entreprise de la société KFC : Estelle X..., Hanane Y..., Francis Z..., Marie-Aimée A..., Kalilou B..., Fatima C..., Océane P..., Makan Q..., Komimba R..., Brahim S..., Zahia T..., Salima U..., Ismaila

Isabella, Septème, Les Vallons, 2°/ de Mme X... F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.

Issiaga, demeurant ..., 34 / de M. Bruno B..., demeurant ..., bâtiment H, porte 71, 36000 Châteauroux, 35 / de M. Freddy F..., demeurant ..., 36 / de M.

X... intitulés : 1) frais de mariage Violaine et Thomas, 2) 60 ans, 3) CGR 60 ans invités, 4) Basques de Paris, 5) Basques Isabella-09, 6) Coupe des Basques Budget, 7) Ascension 2007, 8) Ascension 2009

étant celle de prodiguer à la Société GPPM des conseils à titre gracieux ; que l'allégation d'une transaction est anéantie par le contenu du courrier de Maître TATY, avocat de la Société GPPM, à Maître ISSIALH