antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

promesses d'un tiers à la convention pour autant qu'elle porte sur la substance même de celle-ci ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les fausses promesses de l'agent immobilier Isaia

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

, -Condamné la SCI Isabella à payer à la société Endel la somme de 5000€ sur le fondement l'article 700 du code de procédure civile, -Condamné la SCI Isabella aux entiers dépens, -Dit n'y avoir lieu

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1989 et 31 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière RESIDENCE ISABELLA

Par ailleurs, le Syndicat des copropriétaires du 16-18 rue Maurice Roy – Résidence VILLA ISABELLA – à VILLIERS SUR MARNE (94350) demande que les dépens soient réservés.

ISAVAL Isabelle X... Luc Y... C / Valérie Z...

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : ISAFAYA (SARL) RG 2024 009245 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 janvier

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ISABELLA (SARL) [Adresse 2] SIREN : 810 544 775 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de La Ciotat a délivré un permis de construire à la Société Civile Immobilière (SCI) Isaella

commune de Saint-Gervais-les-Bains, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 31 mai 2011 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires Isabella

  Présidente   ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   69097/14 18/10/2014 Luigi ISABELLA 17/05/1945 Montecalvo Irpino (AV) &#

Article 2 : L'arrêté du maire de La Ciotat du 17 juin 2021 délivrant à la SCI Isaella un permis de construire est annulé.

Vu la procédure suivante : A un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Morlaye E et d'Issiaga E, ainsi que M.

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été débattue à l’audience non publique du 05 Juin 2025, tenue à juge rapporteur devant : Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Robert ISABELLA

Ismaila Z... Y..., demeurant chez M. X... Mendy, 24, parc des Courtillières à Pantin (93500) ; M.

Ismaila X..., demeurant ... ; M.

Ismaila X..., demeurant ... ; M.

Issiaka A, demeurant ... ; M.