Y... était propriétaire, ont cédé leur fonds de commerce à la société Mafran ; que par acte notarié du même jour, M. Y..., représenté par M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Magnan La société les Etablissements Magnan

de la Justice employé par les huissiers de justice comme un signe des pouvoirs qu'ils tiennent de leur fonction d'officiers ministériels ; qu'est une contrefaçon, en l'espèce, le sceau incriminé reproduisant

[X] [M], tout en constatant que ce dernier ne contestait pas avoir mis à disposition avant le 1er avril 2019 les baux litigieux au profit de l'Earl [M] [X] sans pouvoir justifier de l'information donnée

Robert X..., déclarant agir à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Emile X..., et de sa grand-mère paternelle, Henriette Y..., a contesté l'état de frais établi par la SCP Magnan, avoué

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 86-17.953 formé par la société civile immobilière MAGNAN, dont le siège social est à Paris (8ème), ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna

PARTIES, ALORS, D'UNE PART, SELON LE MOYEN, QUE SI LA REMISE A LA GERPIC ET L'ENCAISSEMENT PAR ELLE DES DEUX CHEQUES, TOTALISANT 400000 FRANCS, SONT ETABLIS, CETTE DOUBLE CIRCONSTANCE NE SUFFIT PAS A JUSTIFIER

Magnan, rapporteur, MM. Y..., C..., D..., X..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Magnin, conseiller, et que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de ces deux magistrats ; Que du fait de cette méconnaissance de la règle de l'imparité, révélée postérieurement aux débats

Z..., C..., D..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

A..., D..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, conseillers, M. X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Q..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-18.859 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Magnin