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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721e6cd580146773f891c
19 octobre 1993
Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ami, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Centre Ce Contrôle Automobile Jacky
cr
613725e1cd580146774213d3
19 septembre 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, destructions, dégradations ou détériorations
61372629cd580146774236b6
14 mai 2002
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui l'a condamné, pour complicité de dénonciation calomnieuse, acquisition, détention, usage
61372572cd5801467741dcf9
10 avril 1996
Rosa ait été le premier agresseur, même s'il résulte des éléments du dossier qu'au cours de la rixe, Jacky A... a été mis en difficulté par Y...
61372599cd5801467741f172
4 juin 1996
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 mai 1995, qui, après relaxe des fins de la poursuite du chef de vol, a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit
61372635cd58014677423cb6
12 septembre 2001
le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui a relaxé Jacky
613725d5cd58014677420db8
4 novembre 1998
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00998
9 octobre 2024
2016, il a été prévu que les salariés exercent leurs fonctions pour le compte de la société Jacklot. 8.
613725cfcd58014677420acf
24 novembre 1998
A... a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs que les achats étaient réitérés, 24 voyages en huit mois, et effectués par Jacky A... dans des circonstances ne laissant aucun doute sur l'origine
61372561cd5801467741d323
20 novembre 1996
de Me FOUSSARD et de la société civile Professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUDRON Jacky
écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires
6137256fcd5801467741db39
3 novembre 1994
, partie civile, - La Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky
613723d5cd5801467740ec07
18 décembre 2001
Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault
613725cdcd58014677420a37
10 mars 1999
Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation
6137262fcd580146774239d7
22 janvier 2003
Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation
613725eccd58014677421956
10 mai 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a
Trésor ne forme aucune demandec/Jacob X
61372612cd58014677422c13
15 février 2000
Jacob, - LA COMPAGNIE UAP, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier
61372644cd580146774243e9
24 juin 2003
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions
6137261ecd58014677423151
5 octobre 2004
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;
613721b0cd580146773f61b7
4 décembre 1991
Jacky X..., demeurant ... (Orne), 2°) M. Y..., agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.
613725facd5801467742204f
21 novembre 2000
Jacky, - LA SOCIETE ER CARPENTER, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour atteinte à l'exercice des fonctions d'un salarié protégé
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