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461 résultats pour « Jacques MIALON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372516cd5801467741adc6

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Mialanes, en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; qu'après avoir notifié un avertissement à son salarié le 25 mai 2004, pour des faits de dénigrement, la société Jacques

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cr

613725f9cd58014677421f6e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 262 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 19 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, escroquerie, abus

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cr

6137263ccd58014677423fcb

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

par son mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2002, qui l' a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

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613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

D..., directeur de la BATIF, en date du 24 septembre 1992 (D 2053), que les gains générés par l'activité de Jean-Jacques X... représentent, pour la BATIF, 23,7 millions de francs français en 1989 et 72,4

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613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes

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6137269acd58014677426ed2

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

Y... (8 millions de francs et 7,7 millions de francs respectivement) des sommes ; que ce n'est que le 13 juillet 1999 que le solde de 8 080 277 francs a été versé à Me Hélène Da D... ; que Jacques Y..

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cr

613725c7cd58014677420727

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

, Alexandre Y... a mis Jacques X... en relation avec une dame Sabine Z..., prétendument en mesure d'investir la somme de 47 millions de francs, réduisant d'autant l'apport à verser; qu'Alexandre Y... a

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613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

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civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques Y... à payer à la Citibank deux sommes de deux millions de francs, et une somme de 1 250 000 francs, en validant les saisies-arrêts ; que par jugement du 18 décembre 1989, le tribunal de grande

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6137263dcd58014677424047

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

mai 2008, par la société Alta Assets Ltd au profit de Jacques A... et ses avocats, - 12 millions d'euros ont été payés par chèque de banque le 16 mai 2008 à M.

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6137257ccd5801467741e251

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 30 mai 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance et d'ingérence

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6137261bcd58014677423005

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

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61372631cd58014677423aec

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

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61372638cd58014677423e16

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Jacques, - Y...

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61372610cd58014677422b26

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jacques, - A...

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61372639cd58014677423e97

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Jacques, - Y...

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613725becd5801467742035e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

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613725f3cd58014677421ccf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jacques, - X...

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61372633cd58014677423b8d

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Jacques, - X...

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