Catherine X..., épouse Y..., demeurant Château de Curzay-sur-Vosne (86600), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Jacadi

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative

X... a fait l'objet d'un enlèvement, en ce sens que, déjà monté contre son gré, et sous la contrainte, dans la voiture de Jalal Y..., M.

; qu'enfin, la société Lainière holding a cédé le contrôle de la société Jalla à la société italienne Bassetti ; que la société Jalla a signé, le 21 février 1991, avec l'Agence de l'eau Artois Picardie

francs, ainsi qu'au paiement des droits éludés ; " aux motifs que Maclouf Y... était chargé des achats au sein de la société Brovel et qu'il était apparenté à Joseph Y... dirigeant de la société Jandy

Linda, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jalal Z..., des chefs d'outrages à personnes dépositaires

s'était présenté aux Assedic ; qu'il affirmait avoir été payé par chèque sur le compte de son père ou sur celui de la mère d'un ami et qu'Hamed X... prenait en charge son loyer ; que son autre fils Jallal

société Catimini, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Jacadi

cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, dont le siège est ..., 2°/ de l'association Centre équestre de Pommerit-Jaudy

V... sont coïndivisaires d'un ensemble immobilier situé à Jallais, dépendant des successions de leurs parents ; que le 4 mars 2011, Mme V... a assigné son frère en partage de cette indivision ; Sur les

celle affirmée lors des importations en France, la différence étant de 52 753 487 francs pour la société Pacher, et de 2 416 649 francs pour la société Mac Textiles ; que le président de la société Jandy

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JAWAD

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mai 1994), que Mme X... a été engagée le 17 avril 1986 par l'association Club hippique de Versailles (l'association) en qualité de secrétaire hôtesse du Centre de Jardy

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2005), que la SCI La Brèche aux loups Jallas

vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place" et que "le cas échéant il doit céder le passage à tout autre véhicule" ; que le caractère privé de la voie desservant la résidence de Jardy

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 septembre 2009), que la société Molinard, reprochant aux sociétés Joy Box Holding, aux droits de laquelle vient la société Jacadi