Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en juillet 1981, la société Jamart a acheté un tracteur à la société Languillat matériel agricole (société Languillat), contre reprise d'un tracteur d'occasion et paiement

d'administrateur et Mme X..., ès qualité de représentant des créanciers, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section C), au profit de la société Jamain

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1855 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DE PRODUCTION AVICOLE, CONCLU POUR UNE DUREE DE CINQ ANNEES, ENTRE BOUVIER, BUZON ET JAMAIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 99-41.092, Y 99-41.403 formés par la société Jamala - Mac Donald's, société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Jamain, dont le siège est

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 2 mars 1976, les Etablissements Jamain ont conclu avec les époux X... un contrat d'intégration

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JACARM VENTILO, dont le siège social est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Jamain, les conclusions de M.

Chollet, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Jacarm Ventilo, de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Jacques X..., demeurant ..., pris tant en qualité personnelle qu'à titre de gérant de la société civile immobilière (SCI) Jamaro, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque

elle n'a perçu de commissions, et n'en a jamais réclamées ; qu'il s'ensuit qu'elle n'a, de par son comportement, jamais remis en cause le principe d'une rémunération convenant, de son propre aveu, à ses

décidé d'une augmentation de salaire, qu'il n'avait jamais eu de contact avec les banquiers, qu'il n'avait jamais eu accès à la comptabilité de l'entreprise, que les relations avec les inspecteurs commerciaux

Y... et qu'elle n'avait jamais fait aucune proposition pour enlever le mobil-home et n'avait jamais adressé le devis prévu à l'article 8 du contrat ; que M. et Mme X...

[D] fait valoir qu'il n'a jamais été condamné par la justice et produit un extrait du bulletin n° 3 de son casier judiciaire qui ne comporte aucune mention de condamnation pénale.

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LEFEBVRE A, EN 1960, FAIT EDIFIER UN BATIMENT PAR L'ENTREPRISE SOCIETE REVILLON MOYENNANT UN PRIX FORFAITAIRE, L'ARCHITECTE JACMART

JAUMARD EXERCE LA PROFESSION DE <> ET QU'IL A AGI EN CETTE QUALITE POUR LE COMPTE DES EPOUX X...; ET ATTENDU QUE LE MANDAT EST PRESUME SALARIE EN FAVEUR DES PERSONNES QUI

visant à voir liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 27 mars 2015, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation d'un acte administratif implique que cet acte est réputé n'être jamais

Gabriel Z..., demeurant Clos Le Jaumard à Six Fours-les-Plages (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent