de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIEBAUT Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1996, qui, pour abus

la demande de Michel X..., commande confirmée par le fait que la soustraction d'une autre voiture aurait été plus accessible aux voleurs, les juges d'appel n'ont relevé à la charge du prévenu aucun abus

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Marcelle, contre un arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1987, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Jane ; 2° les époux Y...

réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant la restitution à Betty Jane

faillite personnelle et à 5 ans d'interdiction des droits de l'article 42 ancien du Code pénal, pour malversations par administrateur judiciaire, infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, abus

.; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières, qu'il appartient alors au juge de spécifier, constituer un abus de droit lorsque sa légitimité

des procédures internes, et si, avant que les deux autres jantes ne soient retrouvées dans l'entreprise suite à la plainte pour vol dont M.

Jean-Paul, Valère C..., demeurant Coupe-Jarret à Vienne (Isère), 5°/ M.

; qu'un autre vétérinaire a établi un compte-rendu de visite de l'exploitation le 19 novembre 2012 au terme duquel il décrit de nombreux traumatismes sur le corps des vaches notamment au niveau des jarrets

X..., associé de la société L'Oréal, une plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment d'argent, dont l'instruction a été clôturée par une ordonnance

Madame Claudine X..., remontant à 2005, contenant des remerciements et félicitations de diverses personnes de l'entreprise pour la qualité et la rapidité de ses services ; ainsi à titre d'exemples : Jane

limitées toutefois à l'impératif de resserrer les écrous d'une roue qui vient d'être montée sur un véhicule au bout de 50 km, outre des précautions particulières à respecter en cas d'utilisation de jantes