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399 résultats pour « Jean Baptiste CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f3cd58014677421cb0

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...

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CC

cr

613725dfcd580146774212aa

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

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cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z... et Philippe A... du fait de leur responsabilité dans les attentats ; qu'il a reconnu avoir également assuré l'hébergement d'Antoine-Baptiste

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cr

613726a5cd580146774275a2

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

Jean-Baptiste, - Y...

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cr

61372562cd5801467741d412

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...

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cr

à suivrec/Jean-Baptiste VAQUE des chefs d'ingérence et d'escroquerie

6137257ecd5801467741e400

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Baptiste

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cr

613725fbcd580146774220de

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

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cr

6137264bcd58014677424709

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

convient de remarquer que plusieurs éléments du dossier de la procédure permettent d'établir, contrairement à ce qu'a relevé le tribunal et à ce qu'avaient invoqué les prévenus, l'état vulnérable de Baptiste

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cr

6137269ecd58014677427126

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...

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comm

6137226bcd580146773fccb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.

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cr

61372616cd58014677422dcf

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen pour assassinat, Jean-Baptiste

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civ2

613724adcd580146774177a1

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation de Jean-Baptiste

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cr

61372561cd5801467741d325

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le

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cr

613725e3cd5801467742150f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Charles, - A...

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cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

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civ2

613724cfcd58014677418893

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

française, lorsqu'ils séjournent temporairement dans le département des Alpes-Maritimes et se rendent à Monaco pour y recevoir des soins d'immédiate nécessité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué , que Jean-Baptiste

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civ2

61372252cd580146773fc051

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Jean-Baptiste X..., 11 / M. Patrick X..., 12 / M. François, Daniel X..., 13 / M. Stéphane, Luc X..., 14 / M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03200

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Jean-Baptiste Y..., propriétaire des murs, vendeur du fonds de commerce, étant seul bénéficiaire d'une AOT portant sur une surface de 153 m2 ; que la SARL Val Rest a déposé, d'une part, le 2 février 2009

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cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

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