Albert Y... a légué à son fils Jean-Gilbert la quotité disponible de ses biens ; qu'il est décédé le 27 juillet 1986 ; que, le 19 novembre 1986, Marie Z... a été placée sous tutelle, Mlle A... étant désignée

Albert, - Y... Henri, - Z...

, alors même que d'autres possibilités auraient existé, à deux versements, l'un direct par Flakt, quasiment dès la signature du marché, avant même le début des travaux, et l'autre par Jean Z..., après

Jean-Marie, - Y...

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Jean-Marc, - X... José, - Y...

K..., qui circulait avec son épouse, est le premier à avoir aperçu le corps de Jean-François  Y... ; qu'après avoir ralenti et parcouru une cinquantaine de mètres, il a arrêté son véhicule ; qu'il a alerté

Jean Y...

Gaget à hauteur de 75 parts sur 500 ; qu'Albert B... est gérant de la société Azur ; que selon l'attestation susvisée rédigée et signée le 29 mars 2004 par Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité

Jean-Marc X..., - M.

N° T 17-81.228 F-D N° 293 ND 20 MARS 2018 REJET M.

montant des billets à ordre correspondait exactement à celui des comptes courants d'associés arrêtés au 31 octobre 1987 (D 3 - détail du passif p. 2 et D 1 p. 36) : - c/c Gilles X... : 40 000 - c/c Jean-Marc

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

dont le siège est La Duranne ..., III - Sur le pourvoi n° J 97-30.112 formé par la SCREG Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° K 97-30.113 formé par l'Entreprise Jean

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

d'X... et Financière Massart ; qu'au terme de cet accord, les sociétés Jean d'X... & cie, Prosimo, Exma, Baechler et CPI, du groupe Jean d'X..., se sont engagées à fournir la totalité de leur ferraille

, la Cour ne pouvait légalement statuer à leur égard" ; Attendu que, s'il est exact que trois des parties civiles, Albert Y..., Jeanne G..., épouse Y..., et Nicole Y..., épouse X..., n'ont pas été assignées

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 7 janvier 1999, qui les a condamnés, le premier, pour délivrance d'informations mensongères et non-révélation de