Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section Activités diverses), au profit de M.

X... fait état d'un défaut d'étanchéité de la porte du poêle il est d'évidence que cette anomalie ne peut être détectée que lorsque l'appareil est en marche ; qu'il est établi et il n'est pas contesté

Jean-Philippe X... à payer à M.

Pierre-Jean X..., demeurant ...

E..., Maxime et Marie-Reine F..., Michel et Martine G..., Marc et Martine H..., perdent grandement leur force probante quand la cour constate qu'elles sont rédigées de façon collective, violant le caractère

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de M.

Jean-Claude A..., 2°/ à Mme Annie A..., domiciliés tous deux [...]                                      , pris en qualités d'usufruitiers, 3°/ à M.

même jour et aux mêmes conditions par-devant le même notaire ; que le 20 juin 1983, Jacques Y... est décédé, laissant à sa succession sa veuve et ses cinq enfants ; que les enfants Brigitte Y... et Jean-Louis

(1ère chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Z..., demeurant ... à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), 2°/ de la Compagnie ABEILLE ET PAIX, dont le siège social est ... (9ème), 3°/ de Mademoiselle Jeanne

Jean-Marc Y... n'était pas un bail rural soumis au statut de fermage, mais un bail de mise à disposition précaire, d'avoir en conséquence validé le congé donné de ce bail par M. Y... à M.

commerciale ", moyennant une redevance, d'un terrain et mise à disposition de dépendances pour développer des activités touristiques sur le site du lac, en fournissant aux visiteurs des promenades à cheval, poney

4 / de l'entreprise Mahey frères, dont le siège est ..., 5 / du Groupement français d'assurances, dont le siège est ..., 6 / de l'entreprise SEE Budet, dont le siège est ..., 7 / de Mme Jean

préalable, selon la coutume internationale et sauf convention internationale contraire, être légalisés pour y recevoir effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'adoption simple par les époux Jean-Luc

X..., qui n'avait plus l'usage de son bras droit, aurait pu alimenter chaque jour en bois la cheminée et le poêle de façon à chauffer une maison de 169 mètres carrés, d'où s'évinçait la nécessité d'un

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Qu'un fils de pâtissier demande l'atelier de cuisine et il était envoyé immédiatement en menuiserie ; qu'un autre souhaite monter le poney de l'E... et Mme A... l'envoyait à la piscine.

annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars