Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 octobre 2002, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

tels qu'ils sont rapportés dans l'article de Jean-Paul X... lequel, lors de son audition par la cour d'appel de Paris, a déclaré qu'il avait rigoureusement retranscrit les paroles de Jean-Marie Y... sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Marie, - Y...

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

communiqué de 43 lignes, visé et approuvé par le maire de la commune, Jean-Claude X... ; une copie du communiqué était adressée à l'association Bouge qui bouge ; cette association de quartier de Dammarie-Les-Lys

2001 à la société Cetelem, Jean-Marc X... rappelait à celle-ci qu'elle faisait l'objet d'un début de campagne de presse et d'une jurisprudence qui lui était défavorable, il lui faisait part de sa volonté

l'audition du 18 mars 1992 dressé par le SRPJ que Jean E... n'a pas passé d'aveux; que sa mise en examen pour abus de biens et escroqueries a été prononcée dès le 20 mars 1992 au vu des procès-verbaux

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 20 novembre 1995, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, exercice illégal de la pharmacie et complicité d'escroqueries

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

B... un bordereau "SF2" à son nom ou à celui du prête-nom sur la base de la l'option déclaration ; que le nom de Marie-Jeanne B... apparaît sur une trentaine de bordereaux de remboursement de bons, en

Jean-François X... recevait le paiement des travaux en réalité réalisés par son frère, la société Disney Hachette Presse les a convoqués pour mettre un terme à cette situation ; qu'une transaction a été

1997 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et la société Le Monde, du chef de refus d'insérer un droit de réponse, après relaxe du prévenu, a débouté la partie civile de ses demandes ;

dommages-intérêts au profit de Mmes Marie Laurence B..., Leila Z..., Estellie C..., Marie Y... et Aurélie A... ; "alors que la liste des personnes dispensées de prêter serment avant de déposer en qualité

la charge de Jean-Pierre X... et ne devant pas excéder pour l'ensemble des publications 20 000 francs ; "alors, d'une part, que les juges qui ordonnent la diffusion par voie de presse à titre de réparation

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que dans les passages incriminés de l'article du journal "Présent" du 18 août 1989, en forme d'entretien entre un journaliste de "Présent" et Jean-Marie

sous les accusations de complicité de contrefaçon de fausse monnaie et d'entente établie en vue de ce crime ; "aux motifs que Miguel Y... ne reconnaissait que sa participation au transport de la presse

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SOMME, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour viol aggravé et viol, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

le moteur; qu'il était présent le jour de la vente; qu'il indique avoir prêté l'argent pour rendre service à Jean-Yves B...; que le montant de cet achat, 26 000 francs, apparaît en toute hypothèse excessif