recherchés, trouvaient leur origine dans l'activité commerciale de deux sociétés dont l'une était la filiale de l'autre ; que Michel Y... qui, à la date de l'engagement des poursuites, se trouvait à la

Y... à payer à Jean-Michel X... la somme de 1 319 387,83 francs (cf. arrêt p. 4, 4), somme que la SBF devait légalement garantir ; qu'il s'ensuit que le préjudice de Jean-Michel X... résultant de l'absence

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Cynthia Z... du chef de blessures

Jean-Michel, - X...

de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel, après avoir renvoyé l'affaire pour citation d'un témoin, Jean-Michel

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELBOVE Jean-Michel

Michel, - Y...

de la légitime défense qui n'est pas justifiée par des actes passés et dont rien n'indique qu'ils se renouvelleront" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'un groupe de cinq hommes, dont Michel

avec Jean-Claude Z... qui ne comprenait pas le dilemme dans lequel il se trouvait, à savoir assurer la défense de Michel Y..., nouveau client potentiellement très intéressant en raison de sa profession

de non-représentation d'enfant, faits commis les 17 août 2001, 15 et 29 septembre 2001, et 31 octobre 2001 ; "aux motifs que sur l'incident du 17 août 2001, le conseil de Claire X... soutient que Jean-Michel

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

ainsi chargé d'assurer le suivi de quelques enfants, dont la victime Jean-Michel Y...

Y..., qu'à la date d'émission de ce chèque, Michelle Y... était hospitalisée à Vannes en service de psychiatrie ; que lors de son audition par le magistrat instructeur le 15 septembre 1997, Jean-Marc

la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre X... est le président et Jean-Michel Y... l'un des administrateurs, a, entre le 1er janvier 1996 et le

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juin 1994 qui, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1992, qui, dans l'information ouverte sur ses plaintes contre X... des chefs, notamment

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Jean-Michel X... du chef d'abus

Jean-Michel, - B... Christian, - Y... Manuel, - Z...

", alors que Michel Y... a été amputé de la jambe droite au niveau du genou ; que la mauvaise foi de Jean-Luc X..., souscripteur de la police, résulte de ce qu'il a agi pour rendre service à Michel

Jean-Pierre I... le délit de recel d'abus de biens sociaux ; que dès lors, que M.