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14 février 2007

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 Janvier 2006, qui, pour complicité d'abus de confiance et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement,

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Cassation

26 juillet 2000

qu'ils utilisaient à ces occasions, à savoir un petit pistolet gris métal et un revolver assez grand avec un canon long et fin, de style cow-boy ; que Daniel Z... et Jean D... sont venus chez un couple

Source officielle

civ2

Donne défautc/M. Z

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15 février 1995

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

civ2

Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y

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12 janvier 1994

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

civ3

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5 avril 1995

Jean ZX..., 2 / Mme Corinne ZX..., 3 / Mme Christine ZX..., épouse XI..., demeurant toutes trois ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritières

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

11 juillet 2018

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Canas

civ1

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10 juin 1992

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...

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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06676

7 janvier 2014

Alexandre Z..., - Mme Michèle A..., épouse Z..., - M. Jean-Claude B..., - M.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101197

15 novembre 2017

que Madame X... dit que le rapport d'un détective privé corrobore ses déclarations et ses propres constatations ; que l'attestation pièce n° 42 ne peut être que rejetée des débats dès lors que la personne

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100679

26 juin 2013

X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Théodore, et fixé à 915 euros le montant de la pension alimentaire devant être versée par le père à la mère ; Attendu que c'est dans l'exercice de son

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22 septembre 2004

novembre 2002, divers agents de la Direction nationale d'enquêtes fiscales à effectuer des opérations de visites et saisies domiciliaires dans les locaux susceptibles d'être occupés par différentes personnes

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

10 octobre 2018

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270