effectuer des retraits et prenait pour lui l'argent du distributeur, qu'elle s'est rendue compte qu'il lui avait "tout pris", qu'elle n'avait plus d'argent mais en plus de nombreuses dettes ; c'est Jean-Baptiste

le 6 novembre 1997, en laissant pour lui succéder, ses trois enfants issus de son premier mariage, Gilles, Ghislaine et Chantal, ainsi que sa troisième épouse, Mme Elisabeth Y... et leur fils mineur, Jean-Baptiste

, la Cour relève, comme les premiers juges, que sa présence sur le site du Domaine de Sperone, le dimanche 8 décembre 1996, a été attestée par Claude E... qui avait téléphoné dans un premier temps à Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où

précité, qui n'entache pas l'arrêt de contradiction de motifs, que la cour d'appel a dit que la copropriété indivise du chemin était née de la commune intention des époux X..., dès lors qu'elle relevait aussitôt

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

8 heures pour l'emmener à la brigade de Neuville ; que Jean-Baptiste A... a suivi Marc X... en dépit des conseils de son épouse qui lui disait : " c'est une tête brûlée, réfléchis à ce que tu fais " ;

le Baptiste, M.

Jean-Baptiste Z... ...Toulouse, contre l'ordonnance rendue le 13 janvier 2010 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Haute-Garonne,

ait commis un acte dans le but de donner la mort à autrui ; qu'en se bornant à énoncer que les coups de feu avaient atteint une région vitale de la victime sans caractériser la volonté homicide du jeune

olographe, réparti en deux lots les immeubles dépendant de l'indivision post-communautaire non liquidée et non partagée et en a attribué un à son fils, Daniel Y... et l'autre, à ses quatre petits enfants, Jean-Baptiste

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par courrier du 15 avril 2002, Madame Sakina X... a dénoncé à sa hiérarchie des faits de harcèlement moral imputables à Monsieur Jean-Baptiste

cartouche étant engagée dans la chambre, conformément à la circulaire du 2 février 2009, relative à l'emploi en service de l'armement de dotation pour les militaires de la gendarmerie ; que l'expertise balistique

I... soeur de A... partie civile ; qu'au vu des explications des enquêteurs et des experts entendus (légistes et balisticiens), il est apparu évident à la cour et le jury que les trois jeunes gens sont