portant sur 1/8ème de la nue-propriété d'un immeuble sis à Thèze, la donataire s'en réservant l'usufruit jusqu'à son décès ; que Marie-Louise X... est décédée le 9 avril 2009, laissant pour lui succéder Jean-Jacques

du pourvoi principal : Vu les articles 16, 135 et 779 du code de procédure civile ; Attendu que, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté légale ayant existé entre les époux Jean-Jacques

Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de M. Jean-Paul F..., demeurant ..., 23 / de M. K... Coupe, demeurant ..., 24 / de M. Stéphane X..., demeurant ..., 25 / de M. P...

Jean-Pierre N..., 4°/ M. J... Ruiz, demeurant tous trois ..., 5°/ la société civile immobilière (SCI) Mom, dont le siège est ..., 6°/ M.

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

C..., Bertin, Ortaire Begue, 7°/ de M. Jean B..., demeurant à Saint-François (Réunion), PK 7, 8°/ de M. Antoine X..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., 9°/ de M.

Jean-Marie AI..., demeurant ..., 106 / M. Raymond AO..., demeurant ..., 107 / M. Jacques AD..., demeurant ..., 108 / Mme Jeanne AW..., demeurant ..., 109 / M.

Jean-Louis A..., demeurant ..., 4 / Mme Mireille B..., demeurant ..., 5 / M.

Jean YP..., demeurant ..., 25°/ M. Bertin P..., demeurant ... Lyautey, 94290 Villeneuve-le-Roi, 26°/ Mme Andrée N..., demeurant ..., 27°/ M. Pierre XP..., demeurant ..., 28°/ M.

Jean-Jacques Y..., décédé, ayant déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le 7 juin 2000, 2 / de Mme X..., demeurant ... la Bretèche, 3 / de Mme Lucienne Z..., 4 / de M.

(Essonne), 35°/ de Monsieur Jean ZA..., demeurant 9, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 36°/ de Monsieur Jean-Jacques P..., demeurant 15, parc d'Ardenay, Palaiseau (Essonne), 37°/ de Monsieur

Jean-Jacques X..., agissant en qualité de liquidateur de la société anonyme Preciacier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile

Jacques Z..., demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) Mme Idalina A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C...

de francs par un prêt au taux à définir de 5 à 8 % ; le 4 juillet 1996, Jean-Pierre B... remettait à Jacques C... à son domicile, en banlieue parisienne, la somme de 162 500 francs qui lui avait été demandée

des statuts non officiels alors que les plaignants ne pouvaient ignorer qui était réellement associé de la SCI ; que, sur l'argument portant sur les demandes de permis de démolir et de construire qui

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

les parts de la SCI les Mercuriales et ce afin que Jean Z... use de son influence au sein de la CDUC pour éviter un recours contre la décision favorable à Rémy I..., et Jean Z... ayant accepté cette somme

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et