Jean X..., 28/ de Mme Z...

Jean-Louis, Joseph A..., demeurant à Beaucroissant (Isère), quartier du Bain, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M

Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.

Louis Bourdin, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 2 / de Mme Nicole Richard Chabrol, demeurant 215, impasse de la Tour Vieille, 30100 Alès, 3 / de M.

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour violation

Michel B..., demeurant tous deux La Fenière, avenue des Rocailles, 83700 Saint-Raphaël, 3°/ Mme Joelle B... épouse Y..., demeurant ..., tous trois pris en qualités d'héritiers de Jean B..., en cassation

Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.

violation des articles 184 alinéa 2, 309 et R. 38 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Boudin

C..., notaire à Paris, que la commode Louis XVI en laque du Japon estampillée Joseph, la suite de meubles Louis XVI composée d'un bureau plat de Montigny, d'un cartonnier, de deux encriers, d'une horloge

X..., A SOUS-LOUE AVEC LE CONCOURS DE DAME X..., PARTIE DE SES LOCAUX, POUR UNE DESTINATION COMMERCIALE, A Z...

EST DECEDEE A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, CLEMENT Z..., NOTAIRE HONORAIRE, ET LAISSANT DEUX JEAN-LOUIS Z..., NOTAIRE, ET FRANCOIS Z..., QUE DEUX CREANCIERS DE CE DERNIER , DEMOISELLE Y.

Patrick D..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) la société entreprise générale Jean-François C..., dont le siège est ...

Patrick G..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Filliatre et Bourdin, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 3°) la société entreprise générale Jean-François F..., dont le siège est ...

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

BAIL) a conclu le 13 juin 1997 un contrat de crédit bail stipulant, pour l'opération immobilière envisagée, que le preneur, la SCI Jean Bouin, dirigée par Patrice X..., déléguait à cette SCI, qui l'acceptait

Saturnin Jean-Marie Cakin, 9°) de Mme Saturnin Jean-Marie Cakin, demeurant tous deux à Sarcelles (Val d'Oise), 3, allée Chantepie, 10°) de M.

Jean-Claude XE..., demeurant à Jussy (Moselle), ..., 38 / de M.

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier