CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

440 résultats pour « Jean-Louis Dureau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e6cd5801467742166f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →
CC

cr

6137260ccd580146774228ff

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 10 mai 2006, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773fff38

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Ghislain P..., demeurant ..., 21°/ M. A. X..., demeurant ..., 22°/ M. Charles L..., demeurant ..., 23°/ M. Jean D..., demeurant ..., 24°/ M. T...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300744

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de Monts (la locataire), pour une durée de neuf années à compter du lendemain de l'achèvement de l'immeuble. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300464

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

Louis Y... en 1997 en précisant " vous avez ainsi bénéficié d'un déficit imputable sur le revenu global de 170 400 francs.

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741077a

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

Jean-Louis X... et M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742360c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtres aggravée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C300049

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean Y... un bail de petites parcelles soumis aux dispositions de l'article L. 411-3 du Code rural en raison de la superficie louée, la location ayant été convenue pour une superficie de vignes d'AOC Graves

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48636

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Louis X..., décédé le 10 juin 1978 et à la communauté d'entre les époux Louis X... Marcelle Y..., M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c93

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

, Jean-Louis A... à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de la société Peinture

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215f7

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

défense ; qu'il sollicite l'annulation de la procédure et l'application des dispositions de l'article 80-1 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte de la loi du 15 juin 2000, étant souligné que

Source officielle
CC

comm

613724c0cd58014677418113

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Louis-Marc et Jean-Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a80

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour infraction à la législation relative au

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f2c

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a57

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Jean-Louis, - Y...

Source officielle
CC

comm

6137241bcd580146774125d2

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

signés en mai 1975 avec ces dernières pour une durée de vingt ans ; qu'en 1979, la société Jean X... a été cédée à la société Louis Dreyfus et compagnie ; que le 4 avril 1985, M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

fins de la poursuite des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés liés par un contrat à durée

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f3

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Pierre, - Y...

Source officielle