Jean-Michel X...

Joël B..., demeurant 141, cité du Barrage, 07220 Viviers, 2 / du syndicat FO, domicilié chez M. Jean-Luc A..., demeurant ..., "l'Arc en Ciel", 26200 Montélimar, 3 / de M.

[H] [I], Mme [E] [F], les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

A... a confié, en vue de la réalisation d'une micro-centrale électrique, des travaux de réalisation de sept digues et barrages à MM.

Barat, rapporteur, M. Ponsard, conseiller, M.

Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M. Louis, Michel XG..., 33°/ de M. Robert YQ..., 34°/ de M. Gérard XI..., 35°/ de M. Gérard Q..., 36°/ de M. Georges XC..., 37°/ de M.

Jean-Luc Z..., demeurant route de Tenay, Hauteville Lompnes (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Socodo, société

Jean Jacques D..., M. Pierre André E..., Mme Clarisse G..., M. Mickael H..., M. David I..., M. Jean Fred J..., M. Eddy K..., M. Jean Daniel L..., M. Jean Claude U...           , M. Damien M..., M.

Jean-Yves Médard, - M. Christian Sterpigny, - Mme Danielle Barrau, - M. Jean-Pierre Bondoux, - M.

Jean-Luc A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-Pierre A..., domiciliée [...], 5°/ à M. Frédéric A..., domicilié [...], 6°/ à Mme Nathalie A..., épouse B..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

. ; que ce document avait été authentifié par Maître Jean-Luc F..., notaire associé à Bordeaux, le 1er octobre 2013, et son existence n'était pas contestée ; qu'il résultait de l'analyse de ce document

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers d'I...

Jean-Pierre X... (né le 19 février 1939), Mme Virginie Y..., épouse Z..., M. Jean-Christophe X..., Mme Marie-Isabelle X..., M. Jean-Pierre X...

tenue imposait une dépense en lessive mais également en eau, et en électricité et que le conseil de prud'hommes avait logiquement retenu que le nettoyage de la tenue de travail nécessitait en réalité un baril

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-François Choque, demeurant 25, avenue Marcel Camusso à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 22 / de M.

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...