société Draveil échappement, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la République de Lettonie, représentée par M.

Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 26 mars 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-16.508 formé à

[G] [I], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

aviation security, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

société EnergyGo, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

cassation, ET : Mme [L] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan Assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Pot au Lait, ayant la SCP Jean-Philippe

[N] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier

1042/22 Ordonnance n° : 88284 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

1040/22 Ordonnance n° : 88283 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

1039/22 Ordonnance n° : 88278 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

[N] [L], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala,

1041/22 Ordonnance n° : 90127 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

Jean-Pierre Q..., demeurant ... 258, 76140 Le Petit Quevilly, 25°/ de Mme Renée R..., demeurant ..., 26°/ de Mme Françoise S..., demeurant ..., 27°/ de M.

Mme [Z] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

veuve [L], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 22 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de violences mortelles ;