CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217ecd580146773f4410
20 mars 1991
Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.
613721bdcd580146773f6b92
23 septembre 1992
Rémi F..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.
6137215dcd580146773f3238
10 octobre 1990
Jean, Régis X..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
613721bdcd580146773f6bcb
Rémi Z..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section encadrement), au profit de
6137214dcd580146773f2a86
3 octobre 1990
Jean-François X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., contre : 1°/ M. Freddy Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Bussy, Suippes (Marne), 2°/ M.
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M.
61372168cd580146773f37e7
16 janvier 1991
Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.
613721aacd580146773f5d16
30 janvier 1992
d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel, demeurant ...
61372144cd580146773f25f1
9 mai 1990
Jean-Pierre Y..., demeurant 17, place du Commerce, Saint-Rémy-Sur-Durolle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.
61372141cd580146773f2444
13 juin 1990
Jean-Claude X..., demeurant à Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire), 11, rue du Centre, Le Bois du Défend Saint-Rémy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre
61372111cd580146773f0b4f
29 novembre 1989
décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de Monsieur C..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean-Jacques
comm
613720cecd580146773ee8be
19 janvier 1988
Régis X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit
61372198cd580146773f512a
3 juillet 1991
Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.
61372101cd580146773f0329
27 septembre 1989
Rémy, demeurant ... (Nièvre), 9°) Monsieur L... Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ... (Nièvre), 11°) Mademoiselle O...
61372115cd580146773f0d5d
13 décembre 1989
siège social est à Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
Roland L..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 48°/ M. Jean CH..., demeurant à Saunières, Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 49°/ M.
61372147cd580146773f2783
16 mai 1990
Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.
61372183cd580146773f4630
27 février 1991
Jean-Marie B..., demeurant 3, Le Belvédère, L'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° D 87-45.684 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, en cassation
6137210fcd580146773f0a52
14 novembre 1989
G, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1984 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée FOUCRAY CALVADOS, dont le siège est au Moulin Saint Jean
613721c2cd580146773f6f7a
2 juin 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M.
Page 1 sur 2