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28 résultats pour « Jean-Rémi COGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ecd580146773f4410

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Jean-François XA..., demeurant ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Jean d'Illac (Gironde), 12°) M.

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b92

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Rémi F..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er juin 1989 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3238

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean, Régis X..., demeurant ... à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6bcb

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Rémi Z..., administrateur judiciaire de la société Omnimex, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section encadrement), au profit de

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a86

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Jean-François X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., contre : 1°/ M. Freddy Z..., demeurant à Saint-Rémy-sur-Bussy, Suippes (Marne), 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f48b5

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Rémy E..., demeurant rue de la Douve à Sainte-Hermine (Vendée), 4°) M. Rodolphe F..., demeurant 79, cité des Primevères, Les Essarts (Vendée), 5°) M.

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

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CC

soc

613721aacd580146773f5d16

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

d'héritière de Jean-Paul Y... et en qualité d'administratice des biens et de la personne de son fils mineur Emmanuel, demeurant ...

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CC

soc

61372144cd580146773f25f1

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jean-Pierre Y..., demeurant 17, place du Commerce, Saint-Rémy-Sur-Durolle (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2444

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Jean-Claude X..., demeurant à Chalon-sur-Saone (Saône-et-Loire), 11, rue du Centre, Le Bois du Défend Saint-Rémy, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b4f

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section D), au profit : 1°) de Monsieur C..., demeurant à Paris (6ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean-Jacques

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comm

613720cecd580146773ee8be

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Régis X..., 2°/ Mme Catherine X..., née Y..., demeurant ensemble à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit

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soc

61372198cd580146773f512a

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Jean V..., 8°) de M. I..., dit Bernard XB..., 9°) de M.

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0329

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Rémy, demeurant ... (Nièvre), 9°) Monsieur L... Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ... (Nièvre), 11°) Mademoiselle O...

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soc

61372115cd580146773f0d5d

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

siège social est à Châteaubriand, Route de Montjean, La Pomeraye (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean

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soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Roland L..., demeurant ... à Saint-Rémy, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 48°/ M. Jean CH..., demeurant à Saunières, Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire), 49°/ M.

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soc

61372147cd580146773f2783

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M.

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soc

61372183cd580146773f4630

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Jean-Marie B..., demeurant 3, Le Belvédère, L'Arbresle (Rhône), défendeur à la cassation ; II Sur le pourvoi n° D 87-45.684 formé par la Société des eaux minérales de Charbonnières-Les-Bains, en cassation

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soc

6137210fcd580146773f0a52

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

G, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1984 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée FOUCRAY CALVADOS, dont le siège est au Moulin Saint Jean

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CC

soc

613721c2cd580146773f6f7a

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M.

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