Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1999, qui, pour complicité de démarchage financier irrégulier en matière de valeurs mobilières et

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale et omission de passer d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

était par ailleurs dirigeant de fait de la société Eurocrédit, établie à Nice, à la même adresse que son cabinet, et exerçant une activité de courtage financier ; que, dans le courant de l'année 1992, Jean-Claude

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a condamné les trois premiers pour escroqueries, les trois derniers pour complicité, chacun

tant par Rodolphe que par Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne B..., née Y..., demeurant ... le Haut (Haut-Rhin), laquelle étant décédée, l'instance a été

JEAN DES CHEFS DE PUBLICITE DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR ET D'INFRACTION AUX TEXTES SUR LE DEMARCHAGE ET LA PUBLICITE EN MATIERE DE CONSULTATION ET D'ACTES JURIDIQUES ; VU LE MEMOIRE PERSONNEL SIGNE

parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés susvisés du 22 janvier 1993 et du 11 mars 1993 modifié, ceux placés sous son autorité pour effectuer les visites et saisies ; a constaté le concours de Jean

Jean-Jacques, - Y...

H..., lequel lui annonce que Karim F..., qu'il tente de joindre, est en Espagne chez Daniel A... et ce afin de savoir l'évolution de l'opération ; Jean-Jacques H... indique ne pas avoir d'information

X... aurait dû à tout le moins informer l'employeur de sa démarche ou mettre en oeuvre la procédure d'alerte en vigueur dans l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3 / de M.

facturées ; que ce versement d'honoraires a pris, de la sorte, la forme d'une dépense habituelle d'entreprise venant en contrepartie d'une valeur ajoutée par les sociétés en cause correspondant à une démarche

Albert X..., demeurant ... Anglais, 93340 Le Raincy, 3°/ Mme Chantal X..., née A..., demeurant ...

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Albert X..., demeurant à Agde (Hérault), ... ; 2°)- Monsieur Charles C..., demeurant

Jean-Louis, - Y... Patrick, - G... Laurent, - X...

D... ; qu'alertée par son expert-comptable sur l'importance des chèques établis par M. Pierre Marius A... D... tirés sur le compte joint et des virements, Mme Marie Jeanne G...