A... a chargé Robert X...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire, à la suite du décès de Pierre Jean-François

survenus durant l'instruction du dossier, savoir la disparition le 21 juillet 2000 dans le lac du Bourget de Patrick A... , mis en examen dans la présente affaire des chefs de complicité d'assassinat

Jean-François, - Y...

identique, quelque soit l'endroit où l'on se place sur la borne, ne relève pas d'un apport intellectuel de l'auteur susceptible de caractériser son originalité ; le haut de la borne est constitué d'un bourrelet

[A] [T] (les consorts [T]) ont assigné les sociétés civiles immobilières Le Souleiha du Cordie, Le Clos de la Bourdette, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Lucien A..., demeurant ..., 3°/ de M. Joël Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

Jean-Claude X..., défendeurs à la cassation ; La Caisse primaire d'assurance maladie de la région choletaise, M. A..., l'AGP Groupe Axa assurances Normandie-Maine et M.

Marcel, X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 11 décembre 1987, qui les a condamnés à 2 000 francs d'amende chacun ainsi qu'à des réparations

Jean Xavier Y..., demeurant ...

Jean-Louis XA..., demeurant à Villette, Aime (Savoie), 14°/ M. Jean-Claude XB..., demeurant au Grand Coeur, Aigueblanche (Savoie), 15°/ M. Youssef XF..., demeurant ... (Haute-Savoie), 16°/ M.

Jean-Pierre, LA SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE "EDF", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 février 1990, qui, pour délits et contraventions de blessures involontaires

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon Service, société

Jean-Claude Y..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société GROUPE WILTO, défendeurs à la cassation.

Henri, - BOURDET Marie Y... épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er octobre 1996,