Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724c8cd5801467741850c
20 mars 2007
20 mars 2007
ses locataires à construction, que la SCI et la société Cevède avaient ultérieurement réuni l'exécution des contrats en convenant d'un paiement unique de loyer et, qu'en ce qui concernait la société Jefralu
Source officielleciv3
6137246fcd5801467741577e
1 février 2005
1 février 2005
MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société Leverrier aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Leverrier à payer à la SCI Jeary
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101040
30 septembre 2015
30 septembre 2015
F..., André G..., Jean-Pierre H..., Henri I..., François J..., Gérard K..., Jean-Marc L..., les sociétés Eurl Cele, Eurl Charpentis, Eurl Deyris Plomberie, Eurl Dufrechon, Eurl Garanx Pierre, Eurl Jerely
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100877
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y... pour l'entretien et l'éducation de Lauriane et Jeffray, enfants majeurs du couple, ne constituaient pas des charges devant venir en déduction de ses ressources pour fixer le montant de la prestation
Source officielle