du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hervé Ortavant coupable de vol avec violences d'objets mobiliers sur les personnes de Jérémie

Franck X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Chantal Y..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de Jérémie Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jérémie, X...

attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société Empreinte publicitaire, qui a pour objet depuis 2004 l'impression numérique et la publicité adhésive et avait notamment pour clients les sociétés Ryvia et Jerem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Studio Jere, dont le

qui n'est pas appelant ; que Georges X... sollicite la désignation d'un expert médecin et l'allocation d'une indemnité provisionnelle pour les violences dont il estime avoir été victime de la part de Jérémie

droit de le réclamer ; "aux motifs que l'ordonnance rendue le 21 juin 1995 par le juge aux affaires familiales de Milau a attribué à Béatrice Y... un droit de visite à l'égard de son fils mineur Jérémie

B... et/ou Jérémie C..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Catherine Z..., veuve A..., domiciliée [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur Jérémie

A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

Jérémie Z..., travailleur intérimaire, soudeur, a été mis à la disposition de la société Constructions Industrielles Méditerranée (CNIM), spécialisée notamment dans la conception de pièces mécaniques et

Jérémie Z... entraîne un manque de disponibilité en terme de temps.

Jérémie X... en omettant les cinq autres enfants du couple X...- Agnès A..., qu'il a alors convoqué les héritiers de M.

A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-18.522 Demandeur(s) : la société Jérémie Forgeoux Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(

Jérémie, demeurant Isolaccio di Fiumorbo, Ghisonaccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant,

Jere et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Studio Jere, dont le