la culpabilité de Magali X... pour violences habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a été rendu après l'acquittement en première instance de son mari, Jérôme

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour usage illicite de stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Chemetall traitement de surface coupable du délit de blessures involontaires sur la personne de Jérôme

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 avril 1999, qui, après relaxe définitive d'Arnaud et Jérôme X... du chef d'abus de biens sociaux,

étendue par réquisitoire supplétif à des faits de fourniture illégale de services d'investissement et complicité de ce délit, le juge d'instruction a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de Jérôme

Jérôme, - La SOCIETE CFTA ILE-de-FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 4 novembre 1993, qui, pour entrave au fonctionnement du comité

juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'à l'audience du 20 janvier 1999 où la chambre d'accusation a évoqué l'affaire, estimé qu'il n'y avait pas lieu de procéder à de nouvelles

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA Pierre G... et précise que la nouvelle procédure ne pouvait tendre qu'à la cession de l'entreprise ou à sa liquidation judiciaire (pièce 1-3)

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SA Pierre H... et précise que la nouvelle procédure ne pouvait tendre qu'à la cession de l'entreprise ou à sa liquidation judiciaire (pièce 1-3)

Franck X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Chantal Y..., domiciliée [...] , prise en qualité d'administrateur ad hoc de Jérémie Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

attaqué (Paris, 3 décembre 2021), la société Empreinte publicitaire, qui a pour objet depuis 2004 l'impression numérique et la publicité adhésive et avait notamment pour clients les sociétés Ryvia et Jerem

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui, pour obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du travail, l'a condamné à 25 000 francs

...j'ai vu Jérôme à la séance de piscine de vendredi matin, et il était au courant, nous en avons donc parlé et j'ai pensé compter sur lui pour vous apporter un peu de soutien en attendant de reprendre

Jérôme, - la société Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 mai 2000, qui a condamné, Marc C..., pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises

Jérôme L..., lequel est absent, M. Q... M..., lequel est absent, M. Patrick N..., lequel est absent ; Maître J...

L... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme L... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

appartient au juge de spécifier la nature du délit antérieur et de la peine prononcée ainsi que le caractère définitif de la condamnation prononcée lors de la perpétration des faits ayant motivé la nouvelle

X... est informé de l 'aide financière qui lui sera apportée pour l'installation au lieu de sa nouvelle affectation; que Monsieur Jérôme X..., par courrier du 12 janvier 2011, a refusé sa nouvelle affectation