MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Jesana, la société Sicaelle.

taux de transformation » ; que la lettre de licenciement fait grief à la salariée d'avoir occulté le 25 mai 2013 le compteur de passage avec ses mains avec l'aide de l'une de ses salariées prénommée Jessica

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jerico

plus difficile à supporter au quotidien ; qu'il soutient que son épouse se levait tard dans la matinée et délaissait la maison, lui laissant le soin d'accomplir toutes les tâches ménagères après sa journée

Il est précisé que le programme de soins se poursuit selon les modalités suivantes : des autorisations de sortie seule, une à deux journées, avec une nuit par semaine au domicile de sa mère.

l'issue de laquelle il était encore occupé par la préparation du salon bar, les conférences aux clients, le dîner du personnel, le dîner des clients, la présence à la réception jusqu'à la fin de la journée

TTTTTTTTTTTTTT..., domiciliée [...] 467°/ Mme Janet UUUUUUUUUUUUUU..., domiciliée [...] 468°/ Mme Joane VVVVVVVVVVVVVV..., domiciliée [...] 469°/ Mme AAAAAAAAAAAAAAAAAAAA...

personne n'a pas pu être identifiée ; les faits matériels de préparation des infractions de vols aggravés sont constitués en l'espèce, par : - les divers et nombreux repérages préalables réalisés en journée

Marc et Sébastien X... et Mmes Isabelle Y... et Jessica Z..., nées X..., (les consorts X...) ont assigné la SNCF en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de l'article 1384