[R] n'avait pas qualité à agir dans la mesure où il avait agi en qualité de liquidateur de l'association « Jeunesse Lubavitch » et non en qualité de liquidateur de l'association « Jeunesse Lubavitch de

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que le navire a été immatriculé le 10 juillet 1989 à Jersey

l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de Jocelyn X... prononcée par le juge des libertés et de la détention sans consultation préalable du service de la protection judiciaire de la jeunesse

Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé en Corse au mois d'août 1997 par le comité d'établissement du Crédit foncier de France, dans un centre de vacances géré par l'association Club jeunesse

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, dont l'examen est préalable à celui du premier moyen : Attendu que l'Association départementale des auberges de jeunesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette X..., demeurant à Lesterps (Charente), en cassation d'un

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2019), la Sas Cristal Optique était détenue à parts égales par la société Jean-Michel Jeannet (la société Jeannet) et la société Natoptic. 2.

Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre Jeannette

conduite à réintégrer la taxe sur le chiffre d'affaires qui avait été déduite, au mois de juin 1986, sur la vente fictivement majorée du stock acheté par lui à titre personnel et revendu à la SARL Jeudot

résulte de l'ordonnance, de l'arrêt et des pièces de la procédure qu'aucun rapport écrit, émanant de l'unité éducative ou le service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

Claude X... est intervenu à ladite promesse de vente, non seulement au nom et pour le compte de Mme Jeannette Y..., Mme Anne X... et Mme Pascale X... dont il se portait fort, mais également en son nom

réalise des missions d'expertise pour le Pôle Famille du tribunal judiciaire de Paris, pour des juges d'instruction, et qu'elle a précédemment été psychologue auprès de la protection judiciaire de la jeunesse

notamment avoir incité des mineurs à se masturber devant lui ; "alors 2 ) que le délit de corruption de mineur n'est pénalement punissable que si l'auteur des faits a eu en vue la perversion de la jeunesse

X... et Y... et de Mme Z..., engagés par l'association Asnières jeunesse et sports (AJS) lui avaient été transmis et de l'avoir condamnée à verser à chacun des salariés des dommages-intérêts pour rupture

relevé les adhésions et les actions de X... au cours de la période 1939-1945 au vu des documents préalablement recueillis par le prévenu ; qu'il résulte des pièces que la partie civile a adhéré au Jeunesses

et des sports sont convenus du recrutement d'un cadre technique départemental dont la rémunération était assurée par les signataires de l'accord, la Direction départementale de la jeunesse et des sports

Elle fait valoir que le dernier poste d'adjoint administratif qu'elle a occupé de septembre 2017 à février 2019 au service territorial en milieu ouvert à la Protection judiciaire de la jeunesse du Maine

. soutenait qu'il avait subi un préjudice économique en produisant de nouveaux documents et notamment la déclaration de cessation d'activité et une attestation de la direction départementale de la jeunesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social