La société civile immobilière Joiner a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin de Blavou, alors que, d'une part, il n'a pas été informé de la décision

avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué, d'avoir rejeté sa demande de réinscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Jouin-de-Blavou

lui-même constate par une citation au demeurant incomplète que l'opposition de l'assurée comportait la mention suivante : « je vous signifie par la présente mon opposition à contrainte (…), je vous joins

Jonon qui travaillait depuis plus de vingt ans au service de la société Marquet Jallet dont le siège est à Saint Martin d'Estreaux, avait été affectée pour trois mois seulement auprès de la société ITECO

Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juillet 1990 par la société Instruments Division Jobin

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Horiba France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Horiba Jobin

Je le joins à ce mail afin que le finalis[iez]. [C] me fera un point régulier" ; qu'en jugeant néanmoins que la société Futura trading n'avait pu légitimement croire que M.

C... mentionnant expressément : « j'ai cédé partiellement, en septembre 2010, à la société Europole, une clientèle d'expertise comptable dont je joins la liste » et dont il résultait que la liste exacte

Je vous joins également photocopie du chèque que je détiens et qui doit vous être remis le jour de la signature des actes"; que l'avocat intermédiaire ayant ainsi donné une suffisante connaissance de ses

Je détermine les choix suivants : " Diagnostic - Option 2 pour une garantie de 305 000 € par année d'assurance ; (…) Je joins également au dossier les documents relatifs à la formation pour permettre l'établissement

le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 9 juin et 27 août 2008, la société James ébénistes a confié à la société Josnin

DUSSELDORF, A LA SOCIETE ENTREPRISE DE TRANSPORT POUR LES EXPOSITIONS (ETEX) ; QUE, CEPENDANT, LA SOCIETE DITE SERTRANEX ORGANISA MATERIELLEMENT LES MEMES VOYAGES ; QUE LA SOCIETE MESSESPEDITION JONEN

S'APPRETAIT A DEPASSER PAR LA DROITE LADITE VOITURE , QUI , ENCORE EN MOUVEMENT DANS LA FILE DE GAUCHE , ALLAIT S'IMMOBILISER ; QUE JOBIN FUT BLESSE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

unique du pourvoi n° N 07-19.566, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Thermigas ne s'était pas contentée, comme elle l'alléguait, de fournir du matériel à la société Bobion et Joanin

Z..., avocat démissionnaire à la retraite à compter du 30 juin 2008, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Mauras-Jouin étant désignée liquidateur (le liquidateur) que, le

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE JOUIN A SIGNE, LE 11 AOUT 1970, UN CONTRAT EN VERTU DUQUEL LA SOCIETE CREDIBANQUE

), propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à la société civile professionnelle Mothon-Astima-Lapouge, aux droits de laquelle se trouve la société civile professionnelle d'avocats Chatenet et Join-Lambert