dont s'agit, sont directement responsables des défectuosités de l'installation de la chaudière dont s'agit et, partant, de la mort de la victime qui s'en est directement suivie ; que Clive X... a procédé

Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique, d'usage de faux

Jocelyne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2002, qui, notamment pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Jean-Pierre X... est décédé le 6 août 1996, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Jocelyne

ce que le procès-verbal mentionne (cf. page 5) que "en l'absence d'opposition sérieuse des parties, Monsieur le président a donné acte à Me Tavernier de sa constitution de partie civile aux noms de Jocelyne

MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - JOSEPHINE

Louis X... a souscrit le 31 décembre 1988 quatre contrats de capitalisation auprès de la société Suravenir, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Bretagne (la banque), ayant donné lieu chacun

10 000 francs tirés sur le compte n° 2 447 80 D CCP Dijon au nom de Melle Jocelyne Y..., Saint-Loup-sur-Semouse " ; que lors du règlement Annette B... avait présenté au garagiste " une fiche médicale

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

X... à leur payer à chacun la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre 1 300 euros d'indemnité d'article 475-1 du code de procédure pénale pour chacun ; - 117 : « Robin A...,

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné le prévenu à 6 amendes de 6 000 francs chacune

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné Mme Joselyne Y... au paiement de dommages-intérêts envers M. et Mme X... ; AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE «la

Là encore, il appartient à Mme Joseline Y... d'établir que M.

Bronze, 32 / de Mme Jocelyne S..., 33 / de M. Gérard T..., 34 / de Mme Jocelyne T..., 35 / de M. Eric U..., 36 / de M. Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M.

but d'enfreindre les dispositions du Code électoral sur le vote par procuration, a condamné Michel C... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende, Claude AA... et Hervé J..., chacun

, Clémentine, Baptistine, et ne conserver que le prénom de Joséphine, Mme Y... fait valoir que depuis sa naissance, elle n'utilise tant pour sa vie privée que professionnelle, que celui de Joséphine qui

pour 1/ 8 de la succession de leur grand-mère, et Mme Bélinda X... propriétaire indivis de l'immeuble dépendant de la succession de son père pour 35/ 128e, ses soeurs l'étant chacune pour 3/ 128e ;

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application de son testament-partage, la succession d'Henri X..., décédé le 6 juin 1988, a été dévolue à ses trois enfants, Joseph et Marcel, respectivement chacun