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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372581cd5801467741e5a4
30 janvier 1995
30 janvier 1995
réclamés par Philippe Leclerc par lettre du 11 janvier 1989, d'un montant hors taxes de 1 000 000 francs ; qu'il est constant que les versements des honoraires litigieux effectués par la société Julian
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61372126cd580146773f161f
27 février 1990
27 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Parfums JULLIAN JILL, société anonyme
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100198
8 février 2017
8 février 2017
Rodriguez port de golfe Juan, M. [V], ès qualité de liquidateur judiciaire des sociétés G. Rodriguez port de golfe Juan et Rodriguez Group, et M.
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61372605cd58014677422598
14 septembre 1999
14 septembre 1999
Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1998, qui, l'a condamné à 150 000 francs d'amende pour complicité d'infractions à la police de la pêche en
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b83
7 avril 1998
7 avril 1998
Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 15 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en danger et complicité d'homicide
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dc0
13 janvier 1999
13 janvier 1999
en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Z... coupable de détention et de transport illicites de produits, et de tentative d'exportation de produits stupéfiants ; " aux motifs que Juan
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613720e3cd580146773ef37e
27 juin 1989
27 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des parfums JULIAN Y..., société anonyme
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6137256fcd5801467741db21
14 mars 1996
14 mars 1996
de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - JUAN
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613723e1cd5801467740f63a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Antibes, 24 juillet 1998), que la société Héli Air Méditerranée a assigné l'association sportive automobile d'Antibes - Juan-les-Pins
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6137240bcd5801467741186b
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Y... en qualité de délégué syndical pour l'unité économique et sociale qui seraient constituée entre les sociétés Leader Grasse et Leader Juan les Pins et Cannet Distribution ; Sur le premier moyen
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613726a0cd5801467742724e
19 septembre 2006
19 septembre 2006
Juan Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 10 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre
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6137268bcd580146774266b6
2 juillet 2003
2 juillet 2003
l'arrêt suivant : Sur le rabat d'arrêt : Attendu que, par arrêt en date du 15 janvier 2003, la Cour de Cassation a déclaré irrecevables les griefs soutenus par les sociétés Leader Grasse, Leader Juan
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6137262acd58014677423709
15 janvier 2003
15 janvier 2003
83 77 30 79 avait permis aux enquêteurs de constater qu'Eric Y... était en relation avec un certain nombre de personnes se connaissant entre elles, parmi lesquelles Vincent X..., Béatrice Z... et Julianne
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6137259fcd5801467741f4ba
18 juin 1998
18 juin 1998
conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMMOUGON Edouard, - JULAN
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613726a4cd580146774274fd
14 mars 2007
14 mars 2007
. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par
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61372644cd58014677424408
24 mars 2004
24 mars 2004
francs hors taxes par an à compter du 1er janvier 1988 ; que la SA LD FINANCE, en cours de constitution, étant candidate à l'acquisition du terrain de camping et du fonds de commerce, ses fondateurs, Juan
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é les indices de culpabilité pesantc/Juan X
613725d0cd58014677420b7a
25 mars 1998
25 mars 1998
Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en péril et complicité d'homicide
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6137262dcd580146774238b4
10 septembre 2002
10 septembre 2002
solidairement avec Ludovic Y..., à indemniser la partie civile ; "aux motifs que le 18 mai 2001, Sylvain Z... a déposé plainte pour avoir été agressé vers 14 heures à la sortie du lycée Camille Jullian
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613725a6cd5801467741f807
30 septembre 1997
30 septembre 1997
est pas ainsi reproché d'avoir personnellement transmis la détention matérielle des explosifs mais d'avoir donné des instructions pour que ces explosifs soient remis par Mikel Z... à Juana X... et à Juan
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61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Juan
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