que le malaise était constitutif d'un fait accidentel sans qu'il n'y ait lieu d'avoir égard à l'activité que la victime déployait lors de la survenance du malaise » ; qu'en niant l'existence même du malaise

2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle X..., domiciliée [...]                                   , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Michelin fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 octobre 2001) d'avoir confirmé la décision des premiers juges

, le Dr [S] a conclu comme suit ; « les différents malaises sont qualifiés par le Dr [R] de malaises vagaux, certes, je les avais nommés malaises allégués pour signifier qu'ils n'étaient pas en rapport

sont qualifiés par le Dr [L] de malaises vagaux, certes, je les avais nommés malaises allégués pour signifier qu'ils n'étaient pas en rapport direct, certain et total avec l'accident de chasse » et que

Mouloud X..., demeurant à Paris (20ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 janvier 2004), Mlle X..., salariée de la Caisse primaire d'assurance maladie

en étant résulté, la cour d'appel qui admet seulement comme possible que l'administration de substances médicamenteuses ait causé le malaise invoqué, mais qui n'a constaté ni la réalité de ce malaise,

; que la durée de cette information n'est pas excessive dès lors que les déclarations initiales de l'intéressé qui attribuait alors les tirs à sa maladresse, indiquait avoir agi par peur de Jean-Claude

et la société Bioxceil Malaisie par exemple).

Malaise, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Ardenplast, fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné à payer des sommes à titre de congés payés, alors que,

pénal n'exige pas qu'un lien de causalité direct et immédiat existe entre la faute du prévenu et le décès de la victime, pourvu que ce lien soit certain ; qu'il résulte des propres constatations des juges

[N] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M.

progressivement ; qu'une seule coronaire étant atteinte, il a pu bénéficier d'une dilatation avec pose d'un petit ressort pour empêcher le rétrécissement en juin 2005 ; que le traitement de ce type de maladie

2000, inanimé sur le sol du parking extérieur de la société ; que son décès a été constaté par le SAMU, appelé sur place ; que cet accident, après le refus opposé par la caisse primaire d'assurance maladie

à Saint-Joachim (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

n'apparaissent pas, dans les documents produits au tribunal, avoir été validées par la marine malaise, mais uniquement par DCNS ; que la seule mention du client final (marine malaise) dans le contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu selon les juges du fond que Mme X..., salariée