audiences publiques devant les juridictions judiciaires peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore [ . .] lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives

X... et, selon la convention, "destinés à l'usage de bureaux pour l'exercice du commerce de la preneuse, qui est une agence de photographie publicitaire et d'archives photothèque" ; Attendu que M.

aujourd'hui le groupe et de restaurer l'image du groupe en redonnant confiance aux partenaires commerciaux et aux établissements de crédit et encore afin de consulter directement et personnellement les archives

droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que lors de son audition en qualité de témoin, l'enquêteur de personnalité, Pierre Y..., a rappelé divers renseignements d'archives

rencontrait alors Bourbon Véhicules ; que ces deux sociétés, dont il était le représentant légal, avaient conclu, selon lui, une convention de prêt dont il affirme qu'elle serait restée dans les archives

X... avait fait des observations au gérant sur le fait qu'il avait rencontré "un concurrent" dans les locaux de la société et "qu'il s'était aperçu que des archives de comptabilité étaient, du fait du

suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail, peuvent justifier que le salarié prenne acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'en l'espèce, pour juger

explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives

litigieux ne porte la mention « Archives » ou « Archives Nationales » qui laisserait suspecter un prélèvement dans un dépôt d'archives publiques ; qu'il est donc manifeste que le général Murat X... s'est

Dominique X... de son action tendant notamment à voir juger que M.

travail survenu en 1981était recevable faute pour la caisse de produire la notification de sa décision de prise en charge, document qu'elle ne pouvait produire compte tenu de l'ancienneté d'un dossier archivé

montant exact du préjudice subi par le Trésor public, du fait des agissements de Gilbert D... et à raison notamment de la destruction par le receveur des finances de Compiègne d'une grande partie des archives

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 La société Archives

Frédéric A..., domicilié [...] 5°/ Mme Julie B..., domiciliée [...] 6°/ M. L... C..., domicilié [...] 7°/ M. André D..., domicilié [...]

société civile immobilière Cannes grand parc (la SCI) a fait réaliser la construction de vingt-trois immeubles et de quarante-huit maisons individuelles, sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société Archi

telles que coordonnées téléphoniques ou de télécopies ni le mode de paiement ; qu'elles paraissaient et étaient effectivement envoyées par télécopie depuis la France, de fait depuis AF Diffusion à Archamps

Archi concept n'avait pas effectué la déclaration relative au chantier de M.

AI... et les sociétés Archi Sud bâtiment et Arch'Imhotep, ainsi que leurs assureurs, en indemnisation de leurs préjudices.