Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 03 juillet 2019), M.

Jean Marcel X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Constructions Métalliques Dantin, reprenant l'instance en lieu et place de M. Rami, demeurant ...

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 65 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué, la société Compagnie européenne d'équipement (la

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'entreprise Dantin, entreprise de construction à laquelle avait été confiée l'édification d'un immeuble à la Martinique,

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIMATIF ATTAQUE QUE DANGUIN, VIGNERON ET LOCATAIRE D'UN VIGNOBLE SIS A SAINT-JULIEN-SOUS-MONTMELAS

La société Nest A/S, société de droit danois, représentée par M.

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui, pour infraction à la loi sur le gardiennage et la surveillance, infraction à la législation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

X..., salarié au service de la société Dantin, en règlement judiciaire, et titulaire de plusieurs mandats représentatifs, a été licencié par le syndic le 28 janvier 1985 sans que les formalités protectrices

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 28 juillet

(Hérault) un commerce de restaurant-bar-dancing à l'enseigne de "Marin' Palm", a fait assigner MM. A..., Z... et X..., musiciens de jazz, ainsi que l'association "André D... Jazz Action" et M.

2002, la société NV Danone, filiale belge de la société Groupe Danone, a confié à la société Siris partenaires (la société Siris) la mission de formuler des recommandations pour augmenter le rendement

1999 elle a perçu un cachet de 21. 079 F pour l'enregistrement du film ‘ Georges Dandin', qui aurait de même été intégré à son salaire fixe, le portant à 35. 911, 02 F.

Dandine, demeurant ..., 3 / de M. Jean-Luc XD..., demeurant ..., 4 / de M.

syndic la société Fiducia gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les dancings

Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Dancings de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 9 juin 1983), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir été rendu par des magistrats ayant

[R], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Daikin Airconditioning France, l'avis de M.

La technique Daikin, à modulation du volume de réfrigérant, est fragile.