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12 résultats pour « Juston Me Guedj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200629

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[T], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier d'[U] [T] et de [C] [H], a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj, avoué qui avait représenté la société MMA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00499

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

pourvoi n° Q 21-60.127 contre le jugement rendu le 5 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Medard Berton Guedj

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200389

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[C] a contesté, par lettre recommandée adressée le 16 octobre 2018, le certificat de vérification de l'état de frais établi par la SCP d'avocats Cohen Guedj Montero & Daval-Guedj (l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210651

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] devait supporter la charge au titre des dépens dus à la SCP Cohen Guedj Montero Daval-Guedj (ordonnance attaquée, p. 12) ; qu'il a par ailleurs constaté que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200592

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

Z...et l'EURL Groupe Jean Z...ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Cohen-Guedj, avoué qui les avait représentés (l'avoué) ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02584

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

X... justifié, les faits prescrits d'opposition systématique au logiciel Lea qui ne relevaient pas d'un comportement identique à l'erreur de paramétrage qui lui était reprochée, la cour d'appel a de plus

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1ef

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad6

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

l'autre indivisaire, la mention portée au contrat de maîtrise d'oeuvre ne valant que pour les actes d'administration nécessaires à l'exécution du contrat, mais non pour assurer la représentation en justice

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd5801467740176a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Guedj, demeurant ..., 66°/ M. et Mme A... YF..., demeurant ..., 67°/ M. et Mme René YI..., demeurant ..., 68°/ M. et Mme AP..., venant aux droits de M. et Mme YE...

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9fe

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

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CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01046

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

la SCI puis, avant-dire droit sur la question de la cessation des paiements, a invité le liquidateur à produire tous documents de nature à établir l'existence et le montant des créances de frais de justice

Source officielle