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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310437
21 septembre 2022
21 septembre 2022
tant l'Earl des Kerbers que les époux [W], que le conseil de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR31743
7 août 2023
7 août 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO01217
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR admis la créance de la KEB au passif de la liquidation judiciaire de la société SENSY INTERNATIONAL à titre chirographaire pour la somme de 82 603
Source officiellecr
6079a85f9ba5988459c4d02c
11 février 1992
11 février 1992
chèques auraient été tirés ; que, s'agissant des manoeuvres frauduleuses, la toute première de celles-ci consistait, aux dires de C..., dans les appels téléphoniques qu'elle aurait reçus à son siège à Kembs
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6079d32f9ba5988459c57d61
6 mars 1990
6 mars 1990
Kelber, mentionne expressément qu'il réserve à statuer sur la demande et sur les dépens jusqu'au dépôt du rapport d'expertise ; que, dès lors, le pourvoi en cassation formé indépendamment du jugement sur
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310102
29 février 2024
29 février 2024
[B] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Keb Orm, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100424
4 mai 2011
4 mai 2011
Bordeaux où ils étaient domiciliés, des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour décider que les deux immeubles situés en Tunisie, d'une part à Le Kef
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61372102cd580146773f03fe
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Kefi Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
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613721accd580146773f5eb6
21 avril 1992
21 avril 1992
(Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:C110481
12 novembre 2020
12 novembre 2020
, Bathroom » et, dans la chambre de maître d'« Enceintes encastrables Kef Motorisées » et d'« Enceintes encastrables Kef » (pièce n°1 p.5) ; qu'en affirmant, pour écarter tout dysfonctionnement imputable
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6137225fcd580146773fc714
23 novembre 1994
23 novembre 1994
au profit de : 1 / de la société à responsabilité limitée Thermalu-Transglass, dont le siège est à l'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes), 2 / de la société anonyme Normalu, dont le siège est à Kembs
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613721e2cd580146773f8733
6 octobre 1993
6 octobre 1993
(Bas-Rhin), 11 ) de la société Akuba France, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 12 ) de la société Trindel, dont le siège et ... (8e), 13 ) de la société Tremco, dont le siège est ... (13e
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61372667cd58014677425482
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Haut-Rhin), 2 ) la société Normalu, société anonyme, dont le siège est à Kembs (Haut-Rhin), 3 ) M.
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61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff
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ECLI:FR:CCASS:2014:C301097
23 septembre 2014
23 septembre 2014
QUE le litige ne porte que sur l'existence du préjudice invoqué par la CCM Régio Plus et sur le lien de causalité avec les fautes reprochées au notaire ; qu'il résulte de l'extrait du livre foncier de Kembs
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6137236ecd58014677409aa3
21 mars 2000
21 mars 2000
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Normalu, dont le siège est 68680 Kembs
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ECLI:FR:CCASS:2016:C100994
21 septembre 2016
21 septembre 2016
instance d'Aix-en-Provence ait été saisi le premier, le divorce a été prononcé par un jugement rendu par le tribunal de F... le 21 janvier 2011 partiellement réformé par un arrêt de la cour d'appel du Kef
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167
7 juillet 2020
7 juillet 2020
000 euros, en règlement partiel du premier bon de commande reçu le 21/03/2015 par la société FLEXFUEL ENERGY DEVELOPMENT du royaume du MAROC en vertu du contrat de distribution signé avec la société KEFYS
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613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
est ..., 224°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Bartenheim, dont le siège est ..., 225°/ de la Caisse de Crédit mutuel d'Uffheim, dont le siège est ..., 226°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Kembs
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