constitutif d'un asservissement de la France, menacée dans son identité" ; que "le propos dépasse ici largement l'expression d'une révolte suscitée par les conditions d'égorgement des animaux lors de l'Aïd-el-Kébir

animaux, l'a condamné à 450 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que le jour de la fête musulmane de l'Aïd el Kébir

Le 13 septembre 2016, un article intitulé "L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien" et comportant le texte suivant, "Nous apprenons que la Mairie accorde des facilités

ET CIE SUCCESSEURS (SOCIETE HUMBLOT), LE 10 JUIN 1977, PAR LA SOCIETE DES TRANSPORTS KEPPI (SOCIETE KEPPI), DES MACHINES QU'ELLE AVAIT CHARGE CETTE DERNIERE DE TRANSPORTER, IL A ETE CONSTATE QUE L'UNE

SUR LES PREMIERS MOYENS, PRIS CHACUN EN LEURS DEUX BRANCHES, DU POURVOI PRINCIPAL DE LA SOCIETE TRANSPORTS KEPPI ET DES POURVOIS INCIDENTS FORMES PAR LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS (SOCIETE U.A.P

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2007), rendu en matière de référé, que les actionnaires de la société Kerris

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (REIMS, 24 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR, SELON LE POURVOI, PRONONCE L'EXTENSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE D'UNE SOCIETE DE FAIT A KENNIS, PERSONNE

Kefi Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

(WERNER), LE PREMIER CAPORAL-CHEF ET LE SECOND LEGIONNAIRE DE 2° CLASSE AU 2° REGIMENT D'INFANTERIE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DE LA BASE DE MERS-EL-KEBIR ET DES SITES MILITAIRES

X... et la société Kevi de leur demande tendant à la condamnation de l'association Eglise évangélique de Jésus Christ, M. Y..., MM.

MOYENNANT UNE INDEMNITE AMIABLEMENT FIXEE A 600 FRANCS PAR MOIS, UN TERRAIN DE 1 HECTARE 32 ARES, SUPPORTANT DES CONSTRUCTIONS ET FAISANT PARTIE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS A BOU-SFER, SECTEUR DE MERS EL-KEBIR

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Novacel, qui a vendu une marchandise CIF à la société chinoise Man Kei

OUVRIERE AU SERVICE DE LA SOCIETE "LE POULET DU ROY" DEPUIS LE MOIS DE FEVRIER 1975, A ETE LICENCIEE SANS PREAVIS POUR NE PAS ETRE VENUE TRAVAILLER LE 2 DECEMBRE 1976, JOUR DE LA FETE MUSULMANE DE L'AID-EL-KEBIR

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie d'Assurances Générales de France (AGF) qui a demandé la réparation du dommage causé au bateau "Keti

Bordeaux où ils étaient domiciliés, des difficultés sont nées pour le règlement de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour décider que les deux immeubles situés en Tunisie, d'une part à Le Kef

X..., après avoir constaté la pénétration d'eau dans la maison, relevait sans que les consorts Y..., la société Keni Color et M.

ETAIT PRESIDE PAR LE LIEUTENANT- COLONEL SABY, CHEF DE L'ETAT-MAJOR DES FORCES TERRESTRES DE LA BASE STRATEGIQUE DE MERS- EL-KEBIR, A CE NOMME PAR LE GENERAL COMMANDANT SUPERIEUR DES FORCES ARMEES FRANCAISES

, Bathroom » et, dans la chambre de maître d'« Enceintes encastrables Kef Motorisées » et d'« Enceintes encastrables Kef » (pièce n°1 p.5) ; qu'en affirmant, pour écarter tout dysfonctionnement imputable