annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 1994), que, le 3 octobre 1990, la société Diac a donné en crédit bail à la société Transports Kera

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Kerbar, de la SCP Gury & Maître, avocat de M. [N], M.

implique l'accomplissement d'actes relevant normalement de la mission du fonctionnaire; qu'ainsi, en se déterminant par la circonstance que Jean Le Gall aurait participé à la gestion des sociétés Kermas

Anasta, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Keria, 4°/ M.

la solution du litige, puisqu'il tendait à démontrer, d'un côté, que la société Karu-Kera avait repris l'engagement souscrit par M.

tant l'Earl des Kerbers que les époux [W], que le conseil de M.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de l'EURL Kerbor, dont le siège social est ...

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Keria

A la demande des agents habilités, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués » ; que c'est en vain que la prévenue, dirigeante de la société Keria, laquelle a importé les produits

pourvoi formé par Mme Y..., Lise X..., demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Keria

[R] [D], 2°/ Mme [H] [X], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ la société Keybas, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée

exclut que soit accueillie l'exception d'alignement " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base de la poursuite, que Marie-Laure X..., épouse Y..., gérante de la SARL Eurl Kerbor

X..., maître contractuel au lycée privé d'enseignement général de Kersa à Ploubazlanec, à compter de septembre 1995, a enseigné au lycée professionnel privé Sainte-Elisabeth de Paimpol ; qu'en septembre

sans respecter ce délai de prévenance, le salarié ne peut prétendre qu'à une indemnité compensatrice du préavis non effectué ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er mars 1995, par la société Keria

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIABY Keiba

Tugdual de D..., agissant en qualité d'héritier de Cécile de X... de Z..., demeurant tous trois Manoir de Kerjar, 29262 Plourin-Ploudalmezeau, 6°/ de M. A..., demeurant ..., 7°/ de M.

Y..., demeurant Rue 313, n° 34, Hay Moukaouama, 60300 Kerbane (Maroc), en cassation d'une décision rendue le 16 juillet 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon, au profit de la

X... a été engagé en qualité de responsable de magasin par la société Kéria, par contrat à durée indéterminée, prévoyant un salaire fixe et des primes mensuelles et annuelles ; qu'affirmant ne pas avoir