AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-60.464 formé par la société Kermen Manutention, dont le siège est ..., II

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kesan, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[C], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Kermène, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralsen horlogerie Kelton Y..., dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine

X... faisant valoir comme élément de subordination l'obligation du marquage du véhicule de l'exposant aux armes de la société et la livraison d'enveloppes "sensibles" Kermene constituant un travail supplémentaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keystone Management, société de droit

Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Kettel distribution, demeurant et domicilié ..., 5 / de la société

qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 mars 2004), que la société Gedimat-Kestelyn

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer

X..., accepté de régler la totalité du marché concernant ce chantier, sous déduction de la retenue de garantie de 5 %, au fournisseur de matériaux, la société Gedimat Kestelyn, étant précisé qu'en cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Paul X..., demeurant "Les Airelles", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Kermene, société anonyme, dont le siège

X..., puis, le 7 juin 1999, une tendinopathie de l'épaule gauche constatée le 30 mars 1999 par certificat médical, son employeur, la société Kermene (la société), a saisi la juridiction de sécurité sociale

subordination hiérarchique et disciplinaire de leur employeur, ce qui ne serait pas conçu si celui-ci avait été une entreprise de travail temporaire ; qu'ils soulignent que chez SOCOPA ainsi que chez KERMENE

au regard de ces trois critères ; qu'en considérant que la société GEA Kestner n'était pas un établissement nouvellement créé et que le risque lié à l'activité cédée à la société GEA Kestner ne pouvait

poursuite en France ne peut avoir lieu si l'inculpé justifie qu'il a été jugé définitivement à l'étranger ; qu'en l'espèce, Dieter Y... a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue par le parquet de Kempten