T..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Klarius, a formé le pourvoi n° T 18-23.502 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société Klaxit

KLARIUS, dans le cadre d'une convention de « cession de créances DAILLY », le groupe KLARIUS avait opéré une véritable captation de la trésorerie de la S.A.S.

société Copra aux autres associés de la SCI, soumise aux droits d'enregistrement prévus à l'article 726 du code général des impôts, l'administration fiscale a notifié, le 19 novembre 1998, à la SNC Klerim

Eco-mobilité partenaires, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Ecolutis, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Mobivia, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Klaxit

Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2007), que les sociétés Velta, Texor, Vistar et Klara

Raymond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre civile, section A), au profit de Mme Klara, Rosa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Il appartient à l'employeur qui a licencié Klara X... pour faute grave d'en apporter la preuve ; La SA VICO a fait vérifier par Huissier de Justice que le contrat litigieux existait bien en original et

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE KLAI, EMPLOYE DE 1966 A 1971 DANS DIVERSES ENTREPRISES EN QUALITE DE MACON OU DE BOISEUR, A DEMANDE EN JANVIER 1972 LA PRISE EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES PROFESSIONNELLES

condamné avec solidarité Monsieur et Madame X... à payer à la SARL HAUT VAR IMMOBILIER la somme de 46.000 € avec intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2007 ; AUX MOTIFS QUE Jean-Pierre X... et Klara

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Klara X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 31 janvier

la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige se fonde sur une insuffisance professionnelle caractérisée par un chiffres d'affaires particulièrement bas depuis son embauche par la société Klara

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - KLAI

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Klara Y..., veuve de Jean-Louis X..., décédé le 14 juillet 1971, avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté

Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné Mademoiselle Klara X... à rembourser à l'ASSEDIC du Languedoc-Roussillon la somme de 1782,37 euros ; AUX MOTIFS QUE, «selon les dispositions de