Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et à une mesure de publication ;

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment aggravé et recel, a confirmé

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Léon A... des chefs d'escroquerie, faux témoignage

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse,

d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 2000 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de Léon

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

qu'afin de réaliser une opération de rénovation et de construction d'immeuble, la société civile immobilière Le Park du capitole (la SCI), après consultation de diverses entreprises, dont la société Léon

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

[S], dirigeant de la société Léon Vincent, un projet de contrat par lequel la société Howell Distri accordait à la société Léon Vincent tout ou partie du marché initialement accordé à la société Efie logistique

La société 2ID a confié à la société Entreprise générale Léon Grosse (la société Léon Grosse) la construction de cet hôtel. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise générale Léon Grosse (EGLC), société anonyme, sise

Léon, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour fraude fiscale, a déclaré non immédiatement recevable

Examen des moyens Sur le second moyen de la société Erwan Léon 5.

Léon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts, atteinte

X..., décédé en cours d'instance, ayant été domicilié [...] , 2°/ à Mme Lily Y..., épouse X..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel que venant aux droits de Léon X..., 3°/ à M.

en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Entreprise générale Léon

cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Léon

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 3 ans

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROYER Léon

Yolande Y... de sa demande d'indemnisation au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que selon l'avis d'imposition sur le revenu de l'année 2000, les pensions, retraites et rente, perçues par Léon