que Mme X..., exerçant commerce sous l'enseigne "Europe tissus", a conclu avec la société Locam un contrat de location d'une durée de deux ans portant sur un matériel d'alarme fourni par la société Laje

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angers Photo Lab, dont le siège est à

Labo-Life Espaa, qui a été autorisée par les autorités locales à fabriquer des médicaments homéopathiques dont Labo-Life France assurait la commercialisation et la promotion en diffusant auprès des professionnels

-Y... de leur action en responsabilité contre la société Foncière Richelieu et la société Alliance labélisation, le moyen manque en fait ; Sur le troisième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexé

ROUTE », « BLUE LABEL », « LABEL CANIN », « MAGIC SMILE BLACK LABEL » et « LABEL FETE» , est inopérant ; qu'il en va de même de son argument présenté suite au projet de décision et tiré de l'enregistrement

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Si les concessionnaires pouvaient évidemment commander des véhicules à l'usine de Corée, les délais de livraison, prolongés de cinq à six mois, étaient beaucoup trop longs au regard des incertitudes sur

par les seuls avocats des parties sur lettre à leur en-tête et portant expressément la mention "Confidentiel", donc non destiné à être rendu public et dont on peut s'interroger sur le point de savoir si

entre l'omission qui lui était imputée et les désordres présentés par les pavillons, vu que le procédé de construction était proscrit et que les panneaux de particules ne possédaient pas en 1976 le label

Il résulte des conclusions déposées devant la cour d'appel par la société Label finance que, si celle-ci se prévalait de la violation, par la société JLI, de la clause d'exclusivité contractuelle, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant chemin de Terrefort, Villenave d'Ornon à Pont de la Maye (Gironde), exerçant sous la dénomination commerciale SID

à double rainure, si bien qu'en conséquence, il ne peut être reproché à la Fédération d'avoir fautivement modifié de façon unilatérale les conditions de réalisation des lames d'escrime ; que, ce faisant

le pourvoi formé par : 1°/ la société Kernaonet, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, 2°/ la société à responsabilité limitée Leconte-Labbé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Labeyrie a été condamnée à verser aux époux X.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Labo Industrie, les conclusions de M.

le conditionnement et les exigences posées par le fabricant avant et lors de toute utilisation n'ont pas été respectées tel qu'il en ressort de la procédure et des débats par l'apprentie du coiffeur [sic