Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

A..., en ses qualités, a sollicité l'autorisation de vendre un ensemble immobilier situé à Labenne pour le prix de 5 500 000 francs ; que, par ordonnance du 8 octobre 1997, le juge-commissaire a accueilli

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'article L. 412-8 du code rural et de la pêche maritime laissait au notaire le choix entre deux modes de signification et relevé que la SCP Labellan-Orliac

Labuda ; que le président et les deux assesseurs précités ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré ; que conformément à l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale

Y... à payer à la SCI Lavedan la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la SCP X...

FORME UNE DEMANDE EN VUE DE LA DELIVRANCE D'UN BREVET INTERESSANT CE COMMERCE ; QUE LA LIQUIDATION DE SES BIENS AYANT ETE ORDONNEE, MAUGUIN, SYNDIC, SE FIT AUTORISER A CEDER LE FONDS DE COMMERCE A LABEDENS

A ETE ENGAGE EN QUALITE DE REPRESENTANT STATUAIRE EN AOUT 1963 PAR LA SOCIETE DES CHAUX DE LAVEDAN ; QUE SA REMUNERATION DEVAIT CONSISTER EN UN FIXE MENSUEL AUQUEL S'AJOUTERAIT UNE INDEMNITE DE FRAIS

Y..., avec lequel ils ont signé, sous l'égide de cette banque et au vu d'un audit comptable conduit par la société Cabinet Labernne, aux droits de laquelle vient le cabinet Sygnatures (l'expert-comptable

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Lavedan ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 114-1 et L

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tentation que sur le pourvoi incident relevé par les sociétés Labema et

Charlotte, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1987, qui, dans des poursuites exercées contre Lauredane Y... des chefs

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE LABEUNIE ET CERTAINS DIRECTEURS D'ENTREPRISES CHARBONNIERES SE SONT ASSOCIES

mesure d'exercer son contrôle, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu' il autorise la cession du bail sur les parcelles sises commune de Labejan

ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI LE CONTREDIT FORME PAR VEUVE CORBIERE CONTRE LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE AYANT FAIT DROIT POUR PARTIE A L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIE

CONDITION QUE LES DEUX CHEMINS QUI LA LIMITENT SOIENT RESPECTES "; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE L'INDICATION DANS L'ACTE DE VENTE DE 1871 (QUI A TRANSFERE LA PROPRIETE DU CHEMIN DE MOULY AUX CONSORTS LABEDAN

GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 ET 555 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LABENAS AYANT CONTESTE LE MONTANT DE LA PENSION VIEILLESSE QUI AVAIT ETE LIQUIDEE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE