rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2004) et les productions, que par ordonnance de référé du 30 septembre 2003, la société Foncière du Lazaret

Avel, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Citya Lanaverre, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

ordonnance rendue le 12 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Roblin-Chaix de Lavarenne-Roblin

formé par : L'ADMINISTATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Mojezesz LAZAREW

K... est le seul auteur : - 828 tableaux en affiches lacérées tels que listés dans l'inventaire établi par J...

après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 décembre 2018, pourvoi n° 17-25.948), le 5 mars 2013, par temps de grand vent, le voilier Waka, amarré à un corps-mort dans la baie du Lazaret

par le fabricant, l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'élément d'équipement considéré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mai 1990), statuant sur renvoi après cassation, que la société Lacarelle

(Saône-et-Loire), es-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société LACARELLE, dont le siège social est à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), "Le Manoir", route de Fereuil, à la suite d'un jugement

devant la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie, commis sur une mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que l'intéressé a contesté tout au long de la procédure avoir lacéré

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SERVAS QUI AVAIT PRIS EN LOCATION UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE HERTZ-TUNISIE, A CONFIE LE VOLANT A LAZAREFF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI palais Lazaret, dont le siège est ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE FRANCE EDITIONS ET PUBLICATIONS ET LAZAREFF A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS A BELMONDO EN REPARATION

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de la société Laboratoire Lachartre

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-13.042 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lamazère

LITTERAIRE DE PAUL FEVAL.FILS, A ACCORDE PAR CONTRAT A LA SOCIETE VEFILMS L'AUTORISATION DE REALISER POUR LA TELEVISION A PARTIR DES OEUVRES DE CES DEUX AUTEURS UN FILM METTANT EN SCENE LE PERSONNAGE DE LAGARDERE

Claude Z..., demeurant Le Terral X..., 46120 Lacapelle Marival, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre des expropriations), au profit : 1 / de la société Foncière du Lazaret

Z..., son avocat, l'assureur de responsabilité de ce dernier, les Mutuelles du Mans assurances (MMA), et la SCP d'avoués Roblin-Chaix de Lavarene-Roblin, reprochant à ses défenseurs, d'avoir manqué à leur

X..., engagé le 17 février 1997 par l'association Le Lazaret, a été licencié le 27 mars 2001 ; que, contestant ce licenciement et réclamant diverses sommes, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu