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17 résultats pour « Laghoutaris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X

6137269fcd5801467742722f

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

grande violence qui a effrayé les voisins et qui caractérisent une intention homicide ; que, dès lors, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de mise en accusation entreprise et de renvoyer Samir Z..., Lahouari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201267

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'accident du travail survenu le 24 novembre 2008 à Monsieur Lahouari X... n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05059

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 1er février 2007, ayant admis Lahouari

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201786

Cassation

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb5f

Cassation

30 janvier 1989

30 janvier 1989

Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A...

Source officielle
CC

civ1

é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X

ECLI:FR:CCASS:2008:C101219

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01789

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Lahouari Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 novembre 2016, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0b6

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de

Source officielle
CC

cr

613724fdcd5801467741a0ab

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd1

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Lahouari E..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari A

6137262ecd5801467742393b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Mireille, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari A..., définitivement condamné des chefs d'homicide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110516

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Lahouari, Mansour O...), d'autre part, en ce qui concerne son père, par plusieurs témoignages (confer les attestations de Bouzouada F..., Khedidja Q..., O...

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CC

soc

613721b7cd580146773f6722

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZI..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZK..., demeurant ..., 99°) M.

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f680f

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Lahouari ZO..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZQ..., demeurant ..., 99°) M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Lahouari X

6137261ccd58014677423049

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

FRANCE IARD, venue aux droits du G.I.E AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Lahouari GGGGGG..., domicilié [...]                                                                , 178°/ à M.

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