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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Djaoued X
6137269fcd5801467742722f
3 mai 2007
grande violence qui a effrayé les voisins et qui caractérisent une intention homicide ; que, dès lors, il y a lieu de confirmer l'ordonnance de mise en accusation entreprise et de renvoyer Samir Z..., Lahouari
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201267
10 juillet 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que l'accident du travail survenu le 24 novembre 2008 à Monsieur Lahouari X... n'est pas imputable à la faute inexcusable de son employeur, la
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05059
26 septembre 2007
REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 1er février 2007, ayant admis Lahouari
ECLI:FR:CCASS:2011:C201786
10 novembre 2011
Lahouari X... pourvoit entièrement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Mohamed Y... placé sous sa dépendance et son autorité sans pouvoir prétendre obtenir une véritable compensation du fait de
61372530cd5801467741bb5f
30 janvier 1989
Lahouari, alias Y... Mohamed, alias X... Mohamed, alias A...
civ1
é une action négatoire de nationalité françaisec/M. Lahouari X
ECLI:FR:CCASS:2008:C101219
3 décembre 2008
Lahouari X..., titulaire d'un certificat de nationalité française ; Attendu que, pour accueillir la demande et constater l'extranéité de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01789
8 juin 2017
Lahouari Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 10 novembre 2016, lui ayant retiré un crédit de réduction de peine
61372375cd5801467740a0b6
26 janvier 2000
Lahouari X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre des mineurs), au profit de l'Union départementale des associations familiales de
613724fdcd5801467741a0ab
30 octobre 1989
Laouhari, les époux C..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1985, qui, après condamnation pour vols de Lahouari
soc
613721d3cd580146773f7cd1
7 avril 1993
Lahouari E..., demeurant à Maisons Alfort (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.
édure suiviec/Lahouari A
6137262ecd5801467742393b
28 juin 2000
Mireille, veuve X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari A..., définitivement condamné des chefs d'homicide
ECLI:FR:CCASS:2017:C110516
12 juillet 2017
Lahouari, Mansour O...), d'autre part, en ce qui concerne son père, par plusieurs témoignages (confer les attestations de Bouzouada F..., Khedidja Q..., O...
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Lahouari ZI..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZK..., demeurant ..., 99°) M.
613721b8cd580146773f680f
Lahouari ZO..., demeurant 1, place de l'Abattoir à Saint-Chamond (Loire), 98°) M. Pierre ZQ..., demeurant ..., 99°) M.
édure suiviec/Lahouari X
6137261ccd58014677423049
2 juin 2004
FRANCE IARD, venue aux droits du G.I.E AXA COURTAGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 11 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Lahouari
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996
12 septembre 2018
Mon manager Lahouari B... me manipulait comme il le voulait en me tenant par les sentiments ou en me pénalisant par des refus de congés ou autres jusqu'au jour où j'ai fini par le voir et ne plus me laisser
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
Lahouari GGGGGG..., domicilié [...] , 178°/ à M.