SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, MOOS A PROMIS DE VENDRE UN APPARTEMENT A LALOUETTE, POUR UN PRIX DETERMINE, ETANT

X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société civile professionnelle Doligez et Lallouet, les conclusions de M.

anonyme X... , venant aux droits de la société anonyme DEMEURES DAUPHINOISES, dont le siège social est Lapeyrouse Mornay (Drôme), prise en la personne de son président directeur général, Monsieur Alain LAQUET

le conseiller référendaire BEAUDONNET et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LAFLUTTE

Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Ladouet investissement, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société B... et de M.

X... a sollicité le conseil et l'assistance de la SCP d'avocats Laluet Schneider Katz (la SCP) ; que les quatre procédures opposant M.

dont le siège est ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit de la société anonyme Jean Laidet

Chimie, Etablissements Laguerre et Ceinet HP, ont été poursuivies devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires aggravée, la société Generali Iard, assureur des sociétés Laguerre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Martin Laguépie, prise en la personne de son maire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE, ONT INFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL AVAIT CONDAMNE LAGUERRE

GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAGUENS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 28 janvier 2003), qu'assurée selon police "dommages-ouvrages" auprès de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), aux droits de laquelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRATTENDU QUE, ANCHES : SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ENTREPRISE LAGUEYTE A ETE CHARGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAUMONT DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

d'Evian, c'était sous la pression de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (la Fédération) qui est la courroie de transmission du parti communiste français... la lâcheté

a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cruzel pépinières que sur le pourvoi incident relevé par la société Legarraga Villagran Limitada Agricola Llahuen

légal et ont divorcé le 28 août 1997 ; que, par acte authentique du 21 décembre 1973, Mme Z... avait consenti à Mme Y..., sa petite-fille, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne

Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme